RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 327/15
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
pris le 4 novembre 2015
déposé le 6 novembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 novembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 novembre 2015
modifiant le Règl. de l’Ont. 225/98
(ADMINISTRATION ET PARTAGE DES COÛTS)
1. La définition de «agent de prestation de services» à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 225/98 est modifiée par remplacement de «paragraphe 2.1 (2) ou 2.2 (2)» par «paragraphe 2.1 (2) ou 2.2 (2) ou de l’article 2.3, 2.4, 2.5 ou 2.6».
2. La disposition 4 du paragraphe 5.8 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
4. L’alinéa 82 (1) w) de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.