RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 343/15
pris en vertu de la
Loi sur les régimes de retraite
pris le 25 novembre 2015
déposé le 26 novembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 novembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 décembre 2015
modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. (1) L’article 47.1 du Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par insertion de «de l’Ontario» avant «maintenu» dans le passage qui précède la disposition 1.
(2) La disposition 6 de l’article 47.1 du Règlement est abrogée.
(3) L’article 47.1 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(2) Malgré le paragraphe 40 (2), l’administrateur du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario remet la déclaration exigée par le paragraphe 27 (1) de la Loi aux participants au plus tard le 30 novembre de l’année qui suit la fin de l’exercice du régime.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.