RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 346/15
pris en vertu de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 25 novembre 2015
déposé le 26 novembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 novembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 décembre 2015
modifiant le Règl. de l’Ont. 632/05
(ESPACES CLOS)
1. L’alinéa d) de la définition de «niveaux atmosphériques acceptables» à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 632/05 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
d) dans le cas d’un lieu de travail qui est un chantier, l’exposition aux contaminants atmosphériques ne dépasse aucune limite applicable précisée dans le Règlement 833 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques) pris en vertu de la Loi. («acceptable atmospheric levels»)
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2016 et du jour de son dépôt.