Règl. de l'Ont. 347/15 : CONTRÔLE DE L'EXPOSITION À DES AGENTS BIOLOGIQUES OU CHIMIQUES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 347/15
pris en vertu de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 25 novembre 2015
déposé le 26 novembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 novembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 décembre 2015
modifiant le Règl. 833 des R.R.O. de 1990
(CONTRÔLE DE L'EXPOSITION À DES AGENTS BIOLOGIQUES OU CHIMIQUES)
1. Le paragraphe 2 (1) du Règlement 833 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.
2. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
2.1 Les codes de pratique portant sur l’exposition des travailleurs à des agents biologiques ou chimiques que le ministre a approuvés pour l’application du paragraphe 32.2 (1) de la Loi sont disponibles sur le site Web du ministère ou du gouvernement de l’Ontario.
3. Le paragraphe 7.2 (1) du Règlement est modifié par insertion de «ou que l’employeur se conforme à un code de pratique applicable» à la fin du paragraphe.
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2016 et du jour de son dépôt.