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Règl. de l'Ont. 375/15 : MÉNAGES AYANT DES BESOINS IMPORTANTS ET SEUILS DE REVENU DES MÉNAGES - PARAGRAPHE 40 (4) DE LA LOI

déposé le 2 décembre 2015 en vertu de services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1

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English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 375/15

pris en vertu de la

Loi de 2011 sur les services de logement

pris le 26 novembre 2015
déposé le 2 décembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 décembre 2015
imprimé dans la Gazette de lOntario le 19 décembre 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 370/11

(MÉNAGES AYANT DES BESOINS IMPORTANTS ET SEUILS DE REVENU DES MÉNAGES - PARAGRAPHE 40 (4) DE LA LOI)

1. Les annexes 1 et 2 du Règlement de l’Ontario 370/11 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

ANNEXE 1
ménages ayant des besoins importants (article 1)

Point

Colonne 1

Gestionnaire de services

Colonne 2

Zone

Colonne 3

Revenu annuel maximal des ménages

Studio

Colonne 4

Revenu annuel maximal des ménages

Une chambre à coucher

Colonne 5

Revenu annuel maximal des ménages

Deux chambres à coucher

Colonne 6

Revenu annuel maximal des ménages

Trois chambres à coucher

Colonne 7

Revenu annuel maximal des ménages

Quatre

chambres à coucher ou plus

1.

Cité de Brantford

Cité de Brantford

15 600 $

19 800 $

24 300 $

29 400 $

35 700 $

2.

Cité de Brantford

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 1

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

3.

Comté de Bruce

Toute l’aire de service

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

4.

Municipalité de Chatham-Kent

Toute l’aire de service

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

5.

Cité de Cornwall

Toute l’aire de service

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

6.

Comté de Dufferin

Ville de Mono, ville d’Orangeville

15 600 $

19 800 $

24 300 $

29 400 $

35 700 $

7.

Comté de Dufferin

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 6

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

8.

Municipalité régionale de Durham

Ville d’Ajax, municipalité de Clarington, cité d’Oshawa, cité de Pickering, canton d’Uxbridge, ville de Whitby

15 600 $

19 800 $

24 300 $

29 400 $

35 700 $

9.

Municipalité régionale de Durham

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 8

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

10.

Ville du Grand Sudbury

Toute l’aire de service

15 600 $

19 800 $

24 300 $

29 400 $

35 700 $

11.

Comté de Grey

Toute l’aire de service

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

12.

Municipalité régionale de Halton

Toute l’aire de service

22 200 $

25 800 $

30 000 $

35 400 $

42 000 $

13.

Cité de Hamilton

Toute l’aire de service

15 600 $

19 800 $

24 300 $

29 400 $

35 700 $

14.

Comté de Hastings

Toute l’aire de service

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

15.

Comté de Huron

Toute l’aire de service

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

16.

Cité de Kawartha Lakes

Toute l’aire de service

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

17.

Cité de Kingston

Toute l’aire de service

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

18.

Comté de Lambton

Toute l’aire de service

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

19.

Comté de Lanark

Toute l’aire de service

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

20.

Comtés unis de Leeds et Grenville

Toute l’aire de service

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

21.

Comté de Lennox et Addington

Toute l’aire de service

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

22.

Cité de London

Municipalité de Middlesex Centre, cité de London, municipalité de Thames Centre

15 600 $

19 800 $

24 300 $

29 400 $

35 700 $

23.

Cité de London

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 22

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

24.

Municipalité de district de Muskoka

Toute l’aire de service

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

25.

Municipalité régionale de Niagara

Canton de West Lincoln

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

26.

Municipalité régionale de Niagara

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 25

15 600 $

19 800 $

24 300 $

29 400 $

35 700 $

27.

Comté de Norfolk

Toute l’aire de service

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

28.

Comté de Northumberland

Toute l’aire de service

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

29.

Ville d’Ottawa

Toute l’aire de service

19 500 $

23 100 $

28 500 $

36 300 $

41 700 $

30.

Comté d’Oxford

Toute l’aire de service

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

31.

Municipalité régionale de Peel

Toute l’aire de service

22 200 $

25 800 $

30 000 $

35 400 $

42 000 $

32.

Cité de Peterborough

Cité de Peterborough

15 600 $

19 800 $

24 300 $

29 400 $

35 700 $

33.

Cité de Peterborough

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 32

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

34.

Comtés unis de Prescott et Russell

Cité de Clarence-Rockland, canton de Russell

15 600 $

19 800 $

24 300 $

29 400 $

35 700 $

35.

Comtés unis de Prescott et Russell

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 34

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

36.

Comté de Renfrew

Toute l’aire de service

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

37.

Comté de Simcoe

Cité de Barrie

15 600 $

19 800 $

24 300 $

29 400 $

35 700 $

38.

Comté de Simcoe

Ville de Bradford West Gwillimbury, ville de New Tecumseth

22 200 $

25 800 $

30 000 $

35 400 $

42 000 $

39.

Comté de Simcoe

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée aux points 37 et 38

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

40.

Cité de St. Thomas

Canton de Southwold, cité de St. Thomas, municipalité de Central Elgin

15 600 $

19 800 $

24 300 $

29 400 $

35 700 $

41.

Cité de St. Thomas

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 40

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

42.

Cité de Stratford

Toute l’aire de service

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

43.

Cité de Toronto

Toute l’aire de service

22 200 $

25 800 $

30 000 $

35 400 $

42 000 $

44.

Municipalité régionale de Waterloo

Canton de Wellesley, canton de Wilmot

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

45.

Municipalité régionale de Waterloo

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 44

15 600 $

19 800 $

24 300 $

29 400 $

35 700 $

46.

Comté de Wellington

Cité de Guelph

15 600 $

19 800 $

24 300 $

29 400 $

35 700 $

47.

Comté de Wellington

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 46

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

48.

Cité de Windsor

Ville d’Amherstburg, ville d’Essex, ville de Lakeshore, ville de LaSalle, ville de Tecumseh, cité de Windsor

15 600 $

19 800 $

24 300 $

29 400 $

35 700 $

49.

Cité de Windsor

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 48

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

50.

Municipalité régionale de York

Toute l’aire de service

22 200 $

25 800 $

30 000 $

35 400 $

42 000 $

51.

Conseil d’administration des services du district d’Algoma

Toute l’aire de service

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

52.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Ville de Moosonee

32 100 $

37 500 $

40 800 $

44 100 $

54 000 $

53.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 52

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

54.

Conseil des services du district de Kenora

Canton de Lake of the Woods, canton de Sioux Narrows-Nestor Falls

32 100 $

37 500 $

40 800 $

44 100 $

54 000 $

55.

Conseil des services du district de Kenora

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 54

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

56.

Conseil des services du district de Manitoulin-Sudbury

Toute l’aire de service

32 100 $

37 500 $

40 800 $

44 100 $

54 000 $

57.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

Canton de Papineau-Cameron

32 100 $

37 500 $

40 800 $

44 100 $

54 000 $

58.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 57

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

59.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound

Toute l’aire de service

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

60.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Canton de Chapple, canton de Dawson, canton de Morley

32 100 $

37 500 $

40 800 $

44 100 $

54 000 $

61.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 60

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

62.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie

Toute l’aire de service

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

63.

Conseil d’administration des services sociaux de Thunder Bay

Canton de Conmee, canton de Gillies, municipalité de Neebing, canton d’O’Connor, municipalité d’Oliver-Paipoonge, municipalité de Shuniah, cité de Thunder Bay

15 600 $

19 800 $

24 300 $

29 400 $

35 700 $

64.

Conseil d’administration des services sociaux de Thunder Bay

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 63

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

65.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming

Toute l’aire de service

14 700 $

18 000 $

21 900 $

24 900 $

29 100 $

ANNEXE 2
Seuils de revenu des ménages (article 2)

Point

Colonne 1

Gestionnaire de services

Colonne 2

Zone

Colonne 3

Seuil de revenu annuel des ménages

Studio

Colonne 4

Seuil de revenu annuel des ménages

Une chambre à coucher

Colonne 5

Seuil de revenu annuel des ménages

Deux chambres à coucher

Colonne 6

Seuil de revenu annuel des ménages

Trois chambres à coucher

Colonne 7

Seuil de revenu annuel des ménages

Quatre chambres à coucher ou plus

1.

Cité de Brantford

Cité de Brantford

26 000 $

33 000 $

40 500 $

49 000 $

59 500 $

2.

Cité de Brantford

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 1

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

3.

Comté de Bruce

Toute l’aire de service

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

4.

Municipalité de Chatham-Kent

Toute l’aire de service

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

5.

Cité de Cornwall

Toute l’aire de service

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

6.

Comté de Dufferin

Ville de Mono, ville d’Orangeville

26 000 $

33 000 $

40 500 $

49 000 $

59 500 $

7.

Comté de Dufferin

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 6

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

8.

Municipalité régionale de Durham

Ville d’Ajax, municipalité de Clarington, cité d’Oshawa, cité de Pickering, canton d’Uxbridge, ville de Whitby

26 000 $

33 000 $

40 500 $

49 000 $

59 500 $

9.

Municipalité régionale de Durham

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 8

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

10.

Ville du Grand Sudbury

Toute l’aire de service

26 000 $

33 000 $

40 500 $

49 000 $

59 500 $

11.

Comté de Grey

Toute l’aire de service

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

12.

Municipalité régionale de Halton

Toute l’aire de service

37 000 $

43 000 $

50 000 $

59 000 $

70 000 $

13.

Cité de Hamilton

Toute l’aire de service

26 000 $

33 000 $

40 500 $

49 000 $

59 500 $

14.

Comté de Hastings

Toute l’aire de service

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

15.

Comté de Huron

Toute l’aire de service

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

16.

Cité de Kawartha Lakes

Toute l’aire de service

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

17.

Cité de Kingston

Toute l’aire de service

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

18.

Comté de Lambton

Toute l’aire de service

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

19.

Comté de Lanark

Toute l’aire de service

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

20.

Comtés unis de Leeds et Grenville

Toute l’aire de service

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

21.

Comté de Lennox et Addington

Toute l’aire de service

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

22.

Cité de London

Municipalité de Middlesex Centre, cité de London, municipalité de Thames Centre

26 000 $

33 000 $

40 500 $

49 000 $

59 500 $

23.

Cité de London

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 22

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

24.

Municipalité de district de Muskoka

Toute l’aire de service

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

25.

Municipalité régionale de Niagara

Canton de West Lincoln

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

26.

Municipalité régionale de Niagara

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 25

26 000 $

33 000 $

40 500 $

49 000 $

59 500 $

27.

Comté de Norfolk

Toute l’aire de service

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

28.

Comté de Northumberland

Toute l’aire de service

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

29.

Ville d’Ottawa

Toute l’aire de service

32 500 $

38 500 $

47 500 $

60 500 $

69 500 $

30.

Comté d’Oxford

Toute l’aire de service

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

31.

Municipalité régionale de Peel

Toute l’aire de service

37 000 $

43 000 $

50 000 $

59 000 $

70 000 $

32.

Cité de Peterborough

Cité de Peterborough

26 000 $

33 000 $

40 500 $

49 000 $

59 500 $

33.

Cité de Peterborough

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 32

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

34.

Comtés unis de Prescott et Russell

Cité de Clarence-Rockland, canton de Russell

26 000 $

33 000 $

40 500 $

49 000 $

59 500 $

35.

Comtés unis de Prescott et Russell

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 34

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

36.

Comté de Renfrew

Toute l’aire de service

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

37.

Comté de Simcoe

Cité de Barrie

26 000 $

33 000 $

40 500 $

49 000 $

59 500 $

38.

Comté de Simcoe

Ville de Bradford West Gwillimbury, ville de New Tecumseth

37 000 $

43 000 $

50 000 $

59 000 $

70 000 $

39.

Comté de Simcoe

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée aux points 37 et 38

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

40.

Cité de St. Thomas

Canton de Southwold, cité de St. Thomas, municipalité de Central Elgin

26 000 $

33 000 $

40 500 $

49 000 $

59 500 $

41.

Cité de St. Thomas

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 40

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

42.

Cité de Stratford

Toute l’aire de service

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

43.

Cité de Toronto

Toute l’aire de service

37 000 $

43 000 $

50 000 $

59 000 $

70 000 $

44.

Municipalité régionale de Waterloo

Canton de Wellesley, canton de Wilmot

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

45.

Municipalité régionale de Waterloo

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 44

26 000 $

33 000 $

40 500 $

49 000 $

59 500 $

46.

Comté de Wellington

Cité de Guelph

26 000 $

33 000 $

40 500 $

49 000 $

59 500 $

47.

Comté de Wellington

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 46

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

48.

Cité de Windsor

Ville d’Amherstburg, ville d’Essex, ville de Lakeshore, ville de LaSalle, ville de Tecumseh, cité de Windsor

26 000 $

33 000 $

40 500 $

49 000 $

59 500 $

49.

Cité de Windsor

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 48

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

50.

Municipalité régionale de York

Toute l’aire de service

37 000 $

43 000 $

50 000 $

59 000 $

70 000 $

51.

Conseil d’administration des services du district d’Algoma

Toute l’aire de service

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

52.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Ville de Moosonee

53 500 $

62 500 $

68 000 $

73 500 $

90 000 $

53.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 52

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

54.

Conseil des services du district de Kenora

Canton de Lake of the Woods, canton de Sioux Narrows-Nestor Falls

53 500 $

62 500 $

68 000 $

73 500 $

90 000 $

55.

Conseil des services du district de Kenora

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 54

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

56.

Conseil des services du district de Manitoulin-Sudbury

Toute l’aire de service

53 500 $

62 500 $

68 000 $

73 500 $

90 000 $

57.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

Canton de Papineau-Cameron

53 500 $

62 500 $

68 000 $

73 500 $

90 000 $

58.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 57

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

59.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound

Toute l’aire de service

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

60.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Canton de Chapple, canton de Dawson, canton de Morley

53 500 $

62 500 $

68 000 $

73 500 $

90 000 $

61.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 60

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

62.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie

Toute l’aire de service

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

63.

Conseil d’administration des services sociaux de Thunder Bay

Canton de Conmee, canton de Gillies, municipalité de Neebing, canton d’O’Connor, municipalité d’Oliver-Paipoonge, municipalité de Shuniah, cité de Thunder Bay

26 000 $

33 000 $

40 500 $

49 000 $

59 500 $

64.

Conseil d’administration des services sociaux de Thunder Bay

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au point 63

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

65.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming

Toute l’aire de service

24 500 $

30 000 $

36 500 $

41 500 $

48 500 $

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2016 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Ted McMeekin

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: November 26, 2015.
Pris le : 26 novembre 2015.

 

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