RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 390/15
pris en vertu de la
Loi sur les régimes de retraite
pris le 9 décembre 2015
déposé le 10 décembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 décembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 décembre 2015
modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le paragraphe 19 (1) du Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «3 juin 2010» par «31 mars 2015» à la fin du paragraphe.
2. Le paragraphe 29 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «3 juin 2010» par «31 mars 2015» à la fin du paragraphe.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.