Règl. de l'Ont. 392/15 : TRANSFERTS D'ÉLÉMENTS D'ACTIF VISÉS À L'ARTICLE 80.1 DE LA LOI
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 392/15
pris en vertu de la
Loi sur les régimes de retraite
pris le 9 décembre 2015
déposé le 10 décembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 décembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 décembre 2015
modifiant le Règl. de l’Ont. 308/13
(TRANSFERTS D’ÉLÉMENTS D’ACTIF VISÉS À L’ARTICLE 80.1 DE LA LOI)
1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 308/13 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
7. Le régime appelé Hydro One Pension Plan, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 1059104.
2. Le paragraphe 9 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «du régime de retraite appelé VON Canada Pension Plan ou du Régime de retraite des employés de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail» par «du régime appelé VON Canada Pension Plan, du Régime de retraite des employés de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail ou du régime appelé Hydro One Pension Plan».
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2016 et du jour de son dépôt.