Règl. de l'Ont. 411/15 : ADMINISTRATION ET PARTAGE DES COÛTS
déposé le 11 décembre 2015 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 411/15
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
pris le 9 décembre 2015
déposé le 11 décembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 décembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 décembre 2015
modifiant le Règl. de l’Ont. 135/98
(ADMINISTRATION ET PARTAGE DES COÛTS)
1. (1) Le paragraphe 8.1 (1) du Règlement de l’Ontario 135/98 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
6.1 Le coût des services de soins dentaires payés en application de la disposition 1 du paragraphe 55 (1) du Règlement de l’Ontario 134/98 (Dispositions générales) pris en vertu de la Loi.
(2) L’article 8.1 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(3) L’Ontario est tenue de payer les coûts de l’aide énoncés à la disposition 6.1 du paragraphe (1) engagés à compter du 1er août 2015.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.