RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 413/15

pris en vertu de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 9 décembre 2015
déposé le 11 décembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 décembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 décembre 2015

modifiant le Règl. 570 des R.R.O. de 1990

(SERVICES ET PROGRAMMES DE SANTÉ SCOLAIRE)

1. Le titre du Règlement 570 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

programmes et services de santé scolaire

2. L’article 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Programmes et services de santé scolaire prescrits

1. (1) Conformément aux paragraphes 6 (1) et (3) de la Loi, le conseil de santé fournit les programmes et services de santé énumérés dans la colonne 1 du tableau du présent article pour les catégories d’élèves désignées en regard du programme ou du service dans la colonne 2 du tableau.

(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au tableau.

«évaluation» La collecte et l’analyse systématiques de renseignements relativement à un particulier afin de réunir les éléments utiles à la prise de décisions à l’égard des soins de santé à fournir à ce particulier. («assessment»)

«surveillance» La collecte, la compilation et l’analyse systématiques et permanentes de renseignements relativement à une population de particuliers afin de permettre à un conseil de santé de planifier des programmes, de les contrôler, de les évaluer et de faire des rapports à leur sujet. («surveillance»)

TABLEAU

 

Numéro	Colonne 1 Programmes et services de santé	Colonne 2 Catégories d’élèves
1.	Évaluation de la santé bucco-dentaire, y compris dépistage	Élèves de l’école élémentaire
2.	Surveillance de la santé bucco-dentaire, y compris dépistage	Élèves de l’école élémentaire
3.	Promotion de la santé bucco-dentaire	Élèves de l’école élémentaire
4.	Immunisation contre les maladies désignées au sens que leur donne la Loi sur l’immunisation des élèves	Tous les élèves
5.	Consignation et évaluation du statut d’immunisation	Tous les élèves

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2016 et du jour de son dépôt.