Règl. de l'Ont. 87/16 : ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI - SYSTÈMES DE GESTION DES DÉCHETS
déposé le 31 mars 2016 en vertu de protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 87/16
pris en vertu de la
Loi sur la protection de l’environnement
pris le 23 mars 2016
déposé le 31 mars 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 mars 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 16 avril 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 351/12
(ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI - SYSTÈMES DE GESTION DES DÉCHETS)
1. (1) Le sous-alinéa 2 (4) b) (i) du Règlement de l’Ontario 351/12 est modifié par remplacement de «ou de l’article 27 de la Loi» par «ou du paragraphe 27 (1) de la Loi» à la fin du sous-alinéa.
(2) Le sous-alinéa 2 (4) b) (ii) du Règlement est modifié par remplacement de «ou l’article 27 de la Loi» par «ou le paragraphe 27 (1) de la Loi» à la fin du sous-alinéa.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.