RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 88/16

pris en vertu de la

Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l'Ontario

pris le 23 mars 2016
déposé le 31 mars 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 mars 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 16 avril 2016

accords désignés en vertu de l’article 12.3 de la Loi

Désignation

1. Les accords de paiement de transfert en vigueur le 1^er avril 2014 conclus par la Commission des courses de l’Ontario et les entités suivantes sont désignés pour l’application de l’article 12.3 de la Loi :

1. Picov Downs Inc.

2. Fort Erie Live Racing Consortium.

3. Rideau Carleton Raceway Holdings Ltd.

4. Clinton Raceway Inc.

5. Great Canadian Gaming Corporation, exerçant ses activités sous le nom de Flamboro Downs Limited, y compris Great Canadian Gaming (Ontario) Ltd.

6. Great Canadian Gaming Corporation, exerçant ses activités sous le nom de Georgian Downs Limited, y compris Great Canadian Gaming (Ontario) Ltd.

7. Grand River Agricultural Society.

8. Hanover, Bentinck and Brant Agricultural Society.

9. Woodbine Entertainment Group.

10. Western Fair Association et WFA Raceway Corporation.

11. Dresden Agricultural Society.

12. 405730 Ontario Limited, exerçant ses activités sous le nom de «Hiawatha Horse Park & Entertainment Centre».

13. Kawartha Downs Limited.

14. Lakeshore Horse Racing Association.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 6 de l’annexe 16 de la Loi de 2015 sur les mesures budgétaires et du jour du dépôt du présent règlement.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Finances,

Charles Sousa

Minister of Finance

Date made: March 31, 2016.
Pris le : 31 mars 2016.