RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 91/16
pris en vertu de la
Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage
pris le 5 avril 2016
déposé le 5 avril 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 avril 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 23 avril 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 421/12
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’article 3.1 du Règlement de l’Ontario 421/12 est modifié par suppression de «et au paragraphe 89 (3)» dans le passage qui précède l’alinéa a) et par remplacement de l’alinéa b) par ce qui suit :
b) le 8 avril 2017.
2. Le paragraphe 8 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «8 avril 2016» par «8 avril 2017» à la fin du paragraphe.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Le ministre de la Formation et des Collèges et Universités,
Reza Moridi
Minister of Training, Colleges and Universities
Date made: April 5, 2016.
Pris le : 5 avril 2016.