RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 91/16

pris en vertu de la

Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage

pris le 5 avril 2016
déposé le 5 avril 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 avril 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 23 avril 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 421/12

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’article 3.1 du Règlement de l’Ontario 421/12 est modifié par suppression de «et au paragraphe 89 (3)» dans le passage qui précède l’alinéa a) et par remplacement de l’alinéa b) par ce qui suit :

b) le 8 avril 2017.

2. Le paragraphe 8 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «8 avril 2016» par «8 avril 2017» à la fin du paragraphe.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de la Formation et des Collèges et Universités,

Reza Moridi

Minister of Training, Colleges and Universities

Date made: April 5, 2016.
Pris le : 5 avril 2016.