Règl. de l'Ont. 116/16 : ANNEXE SUR LES INDEMNITÉS D'ACCIDENT LÉGALES - EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 2010

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 116/16

pris en vertu de la

Loi sur les assurances

pris le 4 mai 2016
déposé le 5 mai 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 mai 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 21 mai 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 34/10

(ANNEXE SUR LES INDEMNITÉS D’ACCIDENT LÉGALES - EN VIGUEUR LE 1^ER SEPTEMBRE 2010)

1. La disposition 2 du paragraphe 3.1 (1) du Règlement de l’Ontario 34/10 est modifiée par remplacement de «qui répond aux critères suivants» par «qui répond à l’un des critères suivants» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juin 2016 et du jour de son dépôt.

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