RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 117/16
pris en vertu de la
Charte des droits environnementaux de 1993
pris le 4 mai 2016
déposé le 5 mai 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 mai 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 mai 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 73/94
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 73/94 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
15. Secrétariat du Conseil du Trésor.
2. L’article 2 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
15. Secrétariat du Conseil du Trésor.
3. Le paragraphe 3 (1) du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
10.1 Loi de 2015 sur les espèces envahissantes.
. . . . .
16.1 Loi de 2005 sur les zones de croissance.
4. Le paragraphe 9 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :4 mai 2016
8.2 Loi de 2015 sur les espèces envahissantes.
Entrée en vigueur
5. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2016 et du jour de son dépôt.
(2) L’article 4 entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes et du jour du dépôt du présent règlement.