Règl. de l'Ont. 134/16 : PERMIS DE CONDUIRE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 134/16

pris en vertu du

Code de la route

pris le 4 mai 2016
déposé le 10 mai 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 mai 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 28 mai 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 340/94

(PERMIS DE CONDUIRE)

1. Le sous-alinéa a) (ii) de la définition de «motocyclette à vitesse limitée» dans la version française du paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 340/94 est modifié par remplacement de «Motocycles ― Méthode de mesure pour déterminer la vitesse maximale» par «Motocycles ― Mesurage de la vitesse maximale» à la fin du sous-alinéa.

2. La disposition 1 du paragraphe 5 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Les sections de la route principale connues sous le nom d’autoroutes n^os 400, 400A, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 409, 410, 412, 416, 417, 420 et 427 dont la vitesse maximale affichée est supérieure à 80 kilomètres à l’heure.

1.1 La route principale connue sous le nom d’autoroute n^o 407 Est.

1.2 La voie privée à péage connue sous le nom d’autoroute n^o 407.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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