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Règl. de l'Ont. 182/16 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 182/16

pris en vertu de la

Loi sur les véhicules tout-terrain

pris le 1er juin 2016
déposé le 8 juin 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 juin 2016
imprimé dans la Gazette de lOntario le 25 juin 2016

modifiant le Règlement 863 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. (1) La disposition 1 de l’annexe 1 du Règlement 863 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Les routes principales connues sous le nom de route no 69 et d’autoroutes nos 400, 401, 402, 403, 404, 405, 409, 410, 412, 416, 417 et 427.

(2) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par adjonction des dispositions suivantes :

37. La section de la route principale connue sous le nom de route no 6, comprise entre un point situé à son intersection avec la limite nord de la route principale connue sous le nom d’autoroute no 403 dans la cité de Burlington et la cité de Hamilton et un point situé à son intersection avec la route principale connue sous le nom de route no 5 dans la cité de Hamilton.

38. La section de la route principale connue sous le nom de route no 60, comprise entre un point situé à son intersection avec la ligne médiane de la route principale connue sous le nom de route no 11 dans le canton géographique de Chaffey et un point situé à 1 000 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Hidden Valley dans la ville de Huntsville, dans le district de Muskoka.

39. La section de la route principale connue sous le nom de route no 60, comprise entre un point situé à 300 mètres au sud à partir du milieu du pont Headstone Creek (à l’entrée est du parc provincial Algonquin) dans le district de Nipissing et un point situé à son intersection avec la limite nord du canton de Algonquin Highlands (qui est la limite ouest du parc Algonquin) dans le comté de Haliburton.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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