Règl. de l'Ont. 213/16 : CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 213/16
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 17 mai 2016
approuvé le 1er juin 2016
déposé le 16 juin 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 juin 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 2 juillet 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 77/14
(CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L’EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. La sous-disposition 6 ii du paragraphe 3 (4) du Règlement de l’Ontario 77/14 est modifiée par remplacement de «études autochtones» par «études des Premières Nations, des Métis et des Inuits».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Liz Sandals
Minister of Education
Date made: May 17, 2016
Pris le : 17 mai 2016