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Règl. de l'Ont. 218/16 : CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2015-2016 DES CONSEILS SCOLAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 218/16

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 26 mai 2016
approuvé le 1er juin 2016
déposé le 16 juin 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 juin 2016
imprimé dans la Gazette de lOntario le 2 juillet 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 196/15

(CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L’EXERCICE 2015-2016 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. (1) La sous-disposition 16 i du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 196/15 est modifiée par remplacement de «des dispositions 8 et 9 du paragraphe 45 (1)» par «des paragraphes 45 (9) et (10)».

(2) La sous-disposition 6 ii du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «études autochtones» par «études des Premières Nations, des Métis et des Inuits».

(3) La sous-disposition 15 i du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «des dispositions 8 et 9 du paragraphe 45 (1)» par «des paragraphes 45 (9) et (10)».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Liz Sandals

Minister of Education

Date made: May 26, 2016
Pris le : 26 mai 2016

 

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