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Règl. de l'Ont. 238/16 : PROCESSUS DE RELATIONS AVEC LES PATIENTS
déposé le 24 juin 2016 en vertu de excellence des soins pour tous (Loi de 2010 sur l'), L.O. 2010, chap. 14
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 238/16
pris en vertu de la
Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous
pris le 8 juin 2016
déposé le 24 juin 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 juin 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 9 juillet 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 188/15
(PROCESSUS DE RELATIONS AVEC LES PATIENTS)
1. L’alinéa 1 (2) a) du Règlement de l’Ontario 188/15 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2016 et du jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre de la Santé et des Soins de longue durée,
Dr. Eric Hoskins
Minister of Health and Long-Term Care
Date made: June 8, 2016
Pris le : 8 juin 2016