Règl. de l'Ont. 268/16 : AUTORISATIONS SPÉCIALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 268/16

pris en vertu du

Code de la route

pris le 20 juillet 2016
déposé le 26 juillet 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 juillet 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 août 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 381/98

(AUTORISATIONS SPÉCIALES)

1. (1) Le paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 381/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(1) Sous réserve du paragraphe (2), les droits suivants sont versés au ministère s’il délivre, en vertu de l’article 110 du Code, une autorisation de déplacer des véhicules lourds, des charges, des objets ou des constructions dont les dimensions ou le poids excèdent les limites précisées à l’article 109 et à la partie VIII, respectivement, du Code :

1. Pour une durée d’un an, 440 $.

2. Pour un projet, 286 $.

3. Pour un seul déplacement lorsque les dimensions du véhicule, de la charge, de l’objet ou de la construction excèdent les limites prévues, 65 $.

4. Pour un seul déplacement lorsque le poids ou le poids et les dimensions du véhicule, de la charge, de l’objet ou de la construction excèdent les limites prévues, que le poids brut du véhicule n’excède pas 120 000 kg et que :

i. l’autorisation est délivrée pour une distance égale ou inférieure à 100 km, 125 $,

ii. l’autorisation est délivrée pour une distance supérieure à 100 km mais égale ou inférieure à 500 km, 200 $,

iii. l’autorisation est délivrée pour une distance supérieure à 500 km, 260 $.

5. Pour un seul déplacement lorsque le poids ou le poids et les dimensions du véhicule, de la charge, de l’objet ou de la construction excèdent les limites prévues et que le poids brut du véhicule excède 120 000 kg, 700 $.

6. Pour le remplacement d’une autorisation dont l’original a été perdu ou détruit, 31 $.

7. Pour une modification à une autorisation existante, lorsqu’elle ne modifie pas de façon appréciable la restriction sur la charge à déplacer ou la durée de l’autorisation, 16,50 $.

(2) La disposition 6 du paragraphe 1 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

6. Pour le remplacement d’une autorisation dont l’original a été perdu ou détruit, 35 $.

Entrée en vigueur

2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Le paragraphe 1 (1) entre en vigueur le 1^er janvier 2017.

(3) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur le 1^er janvier 2018.

 

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