RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 276/16

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 20 juillet 2016
déposé le 2 août 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 août 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 20 août 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 136/12

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2012-2013 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. (1) Le tableau 25.2 du Règlement de l’Ontario 136/12 est modifié par adjonction du point suivant :

 

7.1

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

Toronto

Financement supplémentaire pour l’ÉÉC Notre-Dame-de-Grâce

5 560 075

 

(2) Le point 41 du tableau 25.2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

41.

Hastings and Prince Edward District School Board

Belleville

Remplacement d’une école élémentaire (Harmony Public School)

11 566 297

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.