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Règl. de l'Ont. 278/16 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 278/16

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 20 juillet 2016
déposé le 2 août 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 août 2016
imprimé dans la Gazette de lOntario le 20 août 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 76/14

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Les points 6 et 27 du tableau 25.2 du Règlement de l’Ontario 76/14 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

6.

District School Board of Niagara

Fort Erie

Regroupement de trois écoles visant la construction d’une nouvelle école élémentaire

9 275 664

. . . . .

 

27.

Toronto District School Board

Toronto

Remplacement de Avondale Public School

2 365 555

 

2. Le point 8 du tableau 25.3 du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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