Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 308/16 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 308/16

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

pris le 14 septembre 2016
déposé le 14 septembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 septembre 2016
imprimé dans la Gazette de lOntario le 1er octobre 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 242/08

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’article 0.1 du Règlement de l’Ontario 242/08 est modifié par remplacement de «27 juin 2014» par «15 juin 2016» à la fin de l’article.

2. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant immédiatement sous l’intertitre «Exemptions applicables à des espèces particulières» :

Loup algonquin

1.1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’alinéa 9 (1) a) de la Loi ne s’applique pas à la personne qui tue, harcèle ou capture un loup algonquin ou lui nuit si elle chasse ou pratique le piégeage conformément à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et à ses règlements d’application :

a) soit en vertu, selon le cas :

(i) d’un permis délivré en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune,

(ii) du paragraphe 6 (3) de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune;

b) soit en vue de protéger des biens contre un loup algonquin conformément à l’article 31 de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas dans une aire indiquée à la colonne 2 du point 5 du tableau 6 du Règlement de l’Ontario 670/98 (Open Seasons - Wildlife) pris en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune.

(3) L’alinéa 9 (1) b) de la Loi ne s’applique pas à une personne relativement à un loup algonquin si :

a) conformément au paragraphe (1), l’alinéa 9 (1) a) de la Loi ne s’appliquait pas au fait de tuer, de harceler ou de capturer le loup algonquin ou de lui nuire;

b) la personne agit conformément à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et à ses règlements d’application.

3. L’article 7 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Caribou (population boréale) : bois jetés

7. L’alinéa 9 (1) b) de la Loi ne s’applique pas aux bois que des caribous vivants (population boréale) ont jetés naturellement.

4. (1) Le paragraphe 22.1 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «caribou des bois (population boréale sylvicole)» par «caribou (population boréale)» et de «caribous des bois (population boréale sylvicole)» par «caribous (population boréale)» partout où figurent ces expressions.

(2) Le paragraphe 22.1 (5) du Règlement est modifié par adjonction de la définition suivante :

«aire de répartition continue du caribou (population boréale)» Aire désignée comme aire de répartition continue sur une carte intitulée «Woodland Caribou (forest-dwelling boreal population) Continuous Distribution Area / Aire de répartition continue du caribou des bois (population boréale sylvicole)», datée du 23 avril 2013 et disponible sur le site Web du ministère. («caribou (boreal population) continuous distribution area»)

(3) La définition de «aire de répartition continue du caribou des bois (population boréale sylvicole)» au paragraphe 22.1 (5) du Règlement est abrogée.

5. Le tableau de l’article 23.4 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

22.

Poissons

Crapet sac-à-lait

Lepomis gulosus

 

6. Le paragraphe 23.7 (14) du Règlement est modifié par remplacement de «au paragraphe (4) ou (12)» par «au paragraphe (4) ou (11)».

7. (1) La définition de «saison active du martinet ramoneur» au paragraphe 23.8 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «à la reproduction, à la nidification et à l’élevage» par «à la reproduction, à la nidification, à l’élevage et au perchage».

(2) La disposition 2 du paragraphe 23.8 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de «y faire leur nid, s’y reposer ou s’y percher» par «s’y reproduire, y faire leur nid, y faire l’élevage ou s’y percher».

(3) Le passage de la disposition 3 du paragraphe 23.8 (5) du Règlement qui précède la sous-disposition i est abrogé et remplacé par ce qui suit :

3. Si, par suite de l’activité, une cheminée qui offre un habitat au martinet ramoneur ne permettra plus la reproduction, la nidification, l’élevage ou le perchage du martinet ramoneur pendant sa saison active, mais le lui permettra lors de sa saison active suivante, et qu’elle lui offrira au moins le même espace d’habitat convenable à ce moment-là, la personne améliore les conditions de reproduction, de nidification, d’élevage ou de perchage offertes par la cheminée en veillant à ce que l’activité comprenne des mesures comme les suivantes :

. . . . .

(4) La sous-disposition 4 ii du paragraphe 23.8 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de «à la nidification, au repos ou au perchage» par «à la reproduction, à la nidification, à l’élevage et au perchage» partout où figure cette expression.

(5) La sous-disposition 4 iii du paragraphe 23.8 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de «la nidification, le repos ou le perchage» par «la reproduction, la nidification, l’élevage ou le perchage».

(6) Les sous-dispositions 1 i et ii du paragraphe 23.8 (6) du Règlement sont modifiées par remplacement de «à la nidification, au repos ou au perchage» par «à la reproduction, à la nidification, à l’élevage ou au perchage» partout où figure cette expression.

(7) La disposition 6 du paragraphe 23.8 (6) du Règlement est modifiée par remplacement de «à la nidification, au repos ou au perchage» par «à la reproduction, à la nidification, à l’élevage ou au perchage» dans le passage qui précède la sous-disposition i.

(8) La sous-disposition 6 i du paragraphe 23.8 (6) du Règlement est modifiée par remplacement de «à la nidification, au repos et au perchage» par «à la reproduction, à la nidification, à l’élevage ou au perchage».

(9) Les sous-dispositions 6 iv et v du paragraphe 23.8 (6) du Règlement sont modifiées par remplacement de «à la nidification, au repos ou au perchage» par «à la reproduction, à la nidification, à l’élevage ou au perchage» partout où figure cette expression.

8. (1) La sous-disposition 7 ii du paragraphe 23.10 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «caribou des bois (population boréale sylvicole)» par «caribou (population boréale)».

(2) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 23.10 (10) du Règlement sont modifiées par remplacement de «caribous des bois (population boréale sylvicole)» par «caribous (population boréale)» et de «caribou des bois (population boréale sylvicole)» par «caribou (population boréale)».

(3) L’alinéa 23.10 (12) b) du Règlement est modifié par remplacement de «caribou des bois (population boréale sylvicole)» par «caribou (population boréale)».

9. (1) L’alinéa a) de la définition de «date d’effet» au paragraphe 23.13 (1) du Règlement est modifié par adjonction du sous-alinéa suivant :

(iii) le 15 juin 2016, dans le cas d’une espèce inscrite en 2016;

(2) La définition de «espèce concernée» au paragraphe 23.13 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

«espèce concernée» Espèce touchée par des mesures transitoires, espèce inscrite en 2013, espèce inscrite en 2014 ou espèce inscrite en 2016. («relevant species»)

(3) Le paragraphe 23.13 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la définition suivante :

«espèce inscrite en 2016» Espèce qui est inscrite pour la première fois en 2016 sur la Liste des espèces en péril en Ontario comme espèce en voie de disparition ou menacée et qui est identifiée aux colonnes 3 et 4 du tableau 4 du présent article par ses noms commun et scientifique et appartient au groupement d’espèces figurant à la colonne 2 du tableau en regard de cette espèce. («2016-listed species»)

(4) Le paragraphe 23.13 (2.1) du Règlement est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :

d) dans le cas d’une espèce inscrite en 2016 :

(i) soit au cinquième anniversaire du jour où l’action ou l’approbation préalable figurant à la colonne 3 du tableau du paragraphe (2) a été menée à terme ou obtenue,

(ii) soit le 30 juin 2018, si l’action ou l’approbation préalable a été menée à terme ou obtenue avant le 30 juin 2013.

(5) La disposition 3 du paragraphe 23.13 (7) du Règlement est modifiée par adjonction de la sous-disposition suivante :

iii. dans le cas d’une activité qui risque d’avoir des conséquences préjudiciables pour une espèce inscrite en 2016 et qui a déjà été commencée le 14 septembre 2016, promptement après cette date.

(6) La disposition 11 du paragraphe 23.13 (8) du Règlement est modifiée par remplacement de «caribous des bois (population boréale sylvicole)» par «caribous (population boréale)».

(7) Le tableau 1 de l’article 23.13 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TableAU 1
 Espèces touchées par des mesures transitoires

Colonne 1

Point

Colonne 2

Groupement d’espèces

Colonne 3

Nom commun

Colonne 4

Nom scientifique

1.

Plantes vasculaires

Châtaignier d’Amérique

Castanea dentata

2.

Plantes vasculaires

Frasère de Caroline

Frasera caroliniensis

3.

Plantes vasculaires

Ginseng à cinq folioles

Panax quinquefolius

4.

Plantes vasculaires

Carmantine d’Amérique

Justicia americana

5.

Plantes vasculaires

Bartonie paniculée

Bartonia paniculata

6.

Plantes vasculaires

Buchnéra d’Amérique

Buchnera americana

7.

Plantes vasculaires

Noyer cendré

Juglans cinerea

8.

Plantes vasculaires

Bouleau flexible

Betula lenta

9.

Plantes vasculaires

Alétris farineux

Aletris farinosa

10.

Plantes vasculaires

Ptéléa trifolié

Ptelea trifoliata

11.

Plantes vasculaires

Airelle à longues étamines

Vaccinium stamineum

12.

Plantes vasculaires

Liatris à épi

Liatris spicata

13.

Plantes vasculaires

Micocoulier rabougri

Celtis tenuifolia

14.

Plantes vasculaires

Isopyre à feuilles biternées

Enemion biternatum

15.

Plantes vasculaires

Aristide à rameaux basilaires

Aristida basiramea

16.

Plantes vasculaires

Gérardie de Gattinger

Agalinis gattingeri

17.

Plantes vasculaires

Hydraste du Canada

Hydrastis canadensis

18.

Plantes vasculaires

Chardon de Hill

Cirsium hillii

19.

Plantes vasculaires

Verge d’or de Houghton

Solidago houghtonii

20.

Plantes vasculaires

Chicot févier

Gymnocladus dioicus

21.

Plantes vasculaires

Hyménoxys herbacé

Tetraneuris herbacea

22.

Plantes vasculaires

Rotala rameux

Rotala ramosior

23.

Plantes vasculaires

Smilax à feuilles rondes

Smilax rotundifolia

24.

Plantes vasculaires

Ammannie robuste

Ammannia robusta

25.

Plantes vasculaires

Lipocarphe à petites fleurs

Lipocarpha micrantha

26.

Plantes vasculaires

Gentiane blanche

Gentiana alba

27.

Plantes vasculaires

Aster divariqué

Eurybia divaricata

28.

Plantes vasculaires

Camassie faux-scille

Camassia scilloides

29.

Plantes vasculaires

Aster très élevé

Symphyotrichum praealtum

30.

Mollusques

Ptychobranche réniforme

Ptychobranchus fasciolaris

31.

Mollusques

Mulette feuille d’érable

Quadrula quadrula

32.

Mollusques

Dysnomie ventre jaune

Epioblasma torulosa rangiana

33.

Mollusques

Villeuse irisée

Villosa iris

34.

Mollusques

Villeuse haricot

Villosa fabalis

35.

Mollusques

Obovarie ronde

Obovaria subrotunda

36.

Mollusques

Pleurobème écarlate

Pleurobema sintoxia

37.

Mollusques

Mulette de necturu

Simpsonaias ambigua

38.

Mollusques

Épioblasme tricorne

Epioblasma triquetra

39.

Insectes

Perce-tige d’Aweme

Papaipema aweme

40.

Poissons

Anguille d’Amérique

Anguilla rostrata

41.

Poissons

Chevalier noir

Moxostoma duquesnei

42.

Poissons

Dard gris

Percina copelandi

43.

Poissons

Bec-de-lièvre

Exoglossum maxillingua

44.

Poissons

Sucet de lac

Erimyzon sucetta

45.

Poissons

Chat-fou du Nord

Noturus stigmosus

46.

Poissons

Cisco à mâchoires égales

Coregonus zenithicus

47.

Poissons

Cisco à museau court

Coregonus reighardi

48.

Poissons

Lépisosté tacheté

Lepisosteus oculatus

49.

Amphibiens

Salamandre sombre des montagnes

Desmognathus ochrophaeus

50.

Amphibiens

Salamandre à nez court

Ambystoma texanum

51.

Reptiles

Tortue mouchetée

Emydoidea blandingii

52.

Reptiles

Couleuvre à nez plat de l’Est

Heterodon platirhinos

53.

Reptiles

Massasauga (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent)

Sistrurus catenatus

54.

Reptiles

Tortue molle à épines

Apalone spinifera

55.

Reptiles

Tortue ponctuée

Clemmys guttata

56.

Oiseaux

Moucherolle vert

Empidonax virescens

57.

Oiseaux

Petit blongios

Ixobrychus exilis

58.

Oiseaux

Colin de Virginie

Colinus virginianus

59.

Mammifères

Caribou (population boréale)

Rangifer tarandus

60.

Mammifères

Renard gris

Urocyon cinereoargenteus

61.

Mammifères

Carcajou

Gulo gulo

 

(8) L’article 23.13 du Règlement est modifié par adjonction du tableau suivant :

TableAU 4
Espèces inscrites en 2016

Colonne 1

Point

Colonne 2

Groupement d’espèces

Colonne 3

Nom commun

Colonne 4

Nom scientifique

1.

Plantes vasculaires

Frêne bleu 

Fraxinus quadrangulata

2.

Mammifères

Loup algonquin

Canis sp.

3.

Mammifères

Pipistrelle de l’Est

Perimyotis subflavus

 

10. Les points 9 et 10 du tableau de l’article 23.18 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

9.

Mollusques

Patère de Pennsylvanie 

Patera pennsylvanica

10.

Insectes

Hespérie tachetée

Erynnis martialis

11.

Reptiles

Massasauga (population carolinienne)

Sistrurus catenatus

 

11. L’article 24 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(2) La définition qui suit s’applique au présent article.

«blaireau d’Amérique» Blaireau d’Amérique (population du Nord-Ouest de l’Ontario) et blaireau d’Amérique (population du Sud-Ouest de l’Ontario).

12. (1) La disposition 1 de l’article 26 du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit :

1. L’aire indiquée comme «Habitat de l’isoète d’Engelmann» sur une carte intitulée «Engelmann’s Quillwort (Isoetes engelmannii) Habitat / Habitat de l’isoète d’Engelmann (Isoetes engelmannii) – Rivière Gull River» qui est déposée au Bureau de l’arpenteur général et datée du 28 juillet 2016. Est toutefois exclue, selon le cas :

. . . . .

(2) La disposition 2 de l’article 26 du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-disposition i par ce qui suit :

2. L’aire indiquée comme «Habitat de l’isoète d’Engelmann» sur une carte intitulée «Engelmann’s Quillwort (Isoetes engelmannii) Habitat / Habitat de l’isoète d’Engelmann (Isoetes engelmannii) – Rivière Severn River» qui est déposée au Bureau de l’arpenteur général et datée du 28 juillet 2016. Est toutefois exclue, selon le cas :

. . . . .

13. Les dispositions 1 et 2 de l’article 30 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit:

1. La savane de chênes à gros fruits où existe un aster soyeux dans la partie de l’Ontario indiquée sur une carte intitulée «Geographic Scope of Western Silvery Aster (Symphyotrichum sericeum) regulated habitat in Ontario / Étendue géographique de l’habitat réglementé de l’aster soyeux (Symphyotrichum sericeum) en Ontario – Cliff Island / Île Cliff» qui est déposée au Bureau de l’arpenteur général et datée du 28 juillet 2016.

2. La savane de chênes à gros fruits où existe un aster soyeux dans la partie de l’Ontario indiquée sur une carte intitulée «Geographic Scope of Western Silvery Aster (Symphyotrichum sericeum) regulated habitat in Ontario / Étendue géographique de l’habitat réglementé de l’aster soyeux (Symphyotrichum sericeum) en Ontario – Big Traverse Bay / Grande baie Traverse» qui est déposée au Bureau de l’arpenteur général et datée du 28 juillet 2016.

Entrée en vigueur

14. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

English