RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 356/16

pris en vertu de la

Loi sur les ambulances

pris le 15 septembre 2016
approuvé le 5 octobre 2016
déposé le 3 novembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 novembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 19 novembre 2016

FOURNISSEURS DÉSIGNÉS DE SERVICES D’AMBULANCE AÉRIENS

Désignation

1. Ornge est désigné pour l’application de l’alinéa a) de la définition de «fournisseur désigné de services d’ambulance aériens» au paragraphe 1 (1) de la Loi.

Abrogation

2. Le Règlement de l’Ontario 136/15 est abrogé.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de la Santé et des Soins de longue durée,

Dr. Eric Hoskins

Minister of Health and Long-Term Care

Date made: September 15, 2016
Pris le : 15 septembre 2016