Règl. de l'Ont. 375/16 : DÉSIGNATION DE ZONES GÉOGRAPHIQUES ET D'AGENTS DE PRESTATION DES SERVICES
déposé le 21 novembre 2016 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 375/16
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
pris le 1er novembre 2016
déposé le 21 novembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 novembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 10 décembre 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 136/98
(DÉSIGNATION DE ZONES GÉOGRAPHIQUES ET D’AGENTS DE PRESTATION DES SERVICES)
1. (1) Le numéro 64 de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 136/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
64. Animakee Wa Zhing No. 37
(2) Le numéro 92 de l’annexe 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
92. Mitaanjigamiing First Nation
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre des Services sociaux et communautaires,
Helena Jaczek
Minister of Community and Social Services
Date made: November 1, 2016
Pris le : 1er novembre 2016