RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 375/16

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 1^er novembre 2016
déposé le 21 novembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 novembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 10 décembre 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 136/98

(DÉSIGNATION DE ZONES GÉOGRAPHIQUES ET D’AGENTS DE PRESTATION DES SERVICES)

1. (1) Le numéro 64 de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 136/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

64. Animakee Wa Zhing No. 37

(2) Le numéro 92 de l’annexe 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

92. Mitaanjigamiing First Nation

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre des Services sociaux et communautaires,

Helena Jaczek

Minister of Community and Social Services

Date made: November 1, 2016
Pris le : 1^er novembre 2016