RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 386/16
pris en vertu de la
Loi TRANSITOIRE de 2016 sur le réacheminement des déchets
pris le 26 octobre 2016
déposé le 24 novembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 novembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 10 décembre 2016
déchets destinés à la boîte bleue
Matière ou matériaux des déchets destinés à la boîte bleue
1. Les déchets constitués de l’un ou l’autre des matériaux ou matières suivants, ou d’une combinaison de ceux-ci, sont prescrits comme déchets destinés à la boîte bleue pour l’application de la Loi :
1. Le verre.
2. Le métal.
3. Le papier.
4. Le plastique.
5. Les textiles.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’alinéa 73 (1) a) de l’annexe 2 de la Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets et du jour du dépôt du présent règlement.