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Règl. de l'Ont. 396/16 : ABROGATION DU RÈGL. DE L'ONT. 84/03 (PNEUS USAGÉS) PRIS EN VERTU DE LA LOI DE 2002 SUR LE RÉACHEMINEMENT DES DÉCHETS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 396/16

pris en vertu de la

Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets

pris le 26 octobre 2016
déposé le 24 novembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le le 24 novembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 10 décembre 2016

ABROGATION DU Règl. de l’Ont. 84/03 (Pneus usagés) pris en vertu de la Loi de 2002 sUr le réacheminement des déchets

1. Le Règlement de l’Ontario 84/03 (Pneus usagés), pris en vertu de la Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets, est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’alinéa 73 (1) b) de l’annexe 2 de la Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets et du jour du dépôt du présent règlement.

 

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