RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 406/16

pris en vertu de la

Loi sur les véhicules tout-terrain

pris le 16 novembre 2016
déposé le 29 novembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 novembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 17 décembre 2016

modifiant le Règl. 863 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. La définition de «machine à construire des routes» à l’article 1 du Règlement 863 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

«machine à construire des routes» S’entend au sens du Code de la route. («road-building machine»)

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 7 de l’annexe 12 de la Loi de 2016 favorisant la création d’emplois pour aujourd’hui et demain (mesures budgétaires) et du jour du dépôt du présent règlement.