Règl. de l'Ont. 406/16: DISPOSITIONS GÉNÉRALES, VÉHICULES TOUT-TERRAIN (LOI SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 406/16
pris en vertu de la
Loi sur les véhicules tout-terrain
pris le 16 novembre 2016
déposé le 29 novembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 novembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 17 décembre 2016
modifiant le Règl. 863 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. La définition de «machine à construire des routes» à l’article 1 du Règlement 863 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
«machine à construire des routes» S’entend au sens du Code de la route. («road-building machine»)
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 7 de l’annexe 12 de la Loi de 2016 favorisant la création d’emplois pour aujourd’hui et demain (mesures budgétaires) et du jour du dépôt du présent règlement.