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Règl. de l'Ont. 431/16 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 431/16

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 30 novembre 2016
déposé le 6 décembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 décembre 2016
imprimé dans la Gazette de lOntario le 24 décembre 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 76/14

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. La disposition 1 du paragraphe 63 (2) du Règlement de l’Ontario 76/14 est modifiée par adjonction de la sous-disposition suivante :

vii. Le total des sommes indiquées aux colonnes 2 et 3 du tableau 10 en regard du nom du conseil.

2. Le tableau 25.2 du Règlement est modifié :

a) par remplacement de «9 275 664» par «10 273 924» dans la colonne 4 du point 6;

b) par remplacement de «972 309» par «450 000» dans la colonne 4 du point 12;

c) par remplacement de «3 320 030» par «4 691 279» dans la colonne 4 du point 15;

d) par remplacement de «27 826 081» par «30 551 889» dans la colonne 4 du point 24;

e) par remplacement de «2 365 555» par «7 339 727» dans la colonne 4 du point 27.

3. Le tableau 25.3 du Règlement est modifié par adjonction de la rangée suivante :

 

8.

District School Board of Niagara

Fort Erie

Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école secondaire

2 100 000

 

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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