Règl. de l'Ont. 435/16 : MATERNELLE ET JARDIN D'ENFANTS À TEMPS PLEIN
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 435/16
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 16 novembre 2016
approuvé le 30 novembre 2016
déposé le 6 décembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 décembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 24 décembre 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 224/10
(MATERNELLE ET JARDIN D’ENFANTS À TEMPS PLEIN)
1. La disposition 5 du paragraphe 2.1 (2) du Règlement de l’Ontario 224/10 est abrogée.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Mitzie Hunter
Minister of Education
Date made: November 16, 2016
Pris le : 16 novembre 2016