RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 436/16

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 30 novembre 2016
déposé le 6 décembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 décembre 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 24 décembre 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 221/11

(PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ ET PROGRAMMES OFFERTS PAR DES TIERS)

1. La disposition 5 du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 221/11 est abrogée.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.