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Règl. de l'Ont. 454/16 : AUTORITÉ APPROBATRICE - PLANS DE LOTISSEMENT

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 454/16

pris en vertu de la

Loi sur l’aménagement du territoire

pris le 13 décembre 2016
déposé le 15 décembre 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 décembre 2016
imprimé dans la Gazette de lOntario le 31 décembre 2016

modifiant le Règl. de l’Ont. 353/02

(AUTORITÉ APPROBATRICE - PLANS DE LOTISSEMENT)

1. L’annexe 3 du Règlement de l’Ontario 353/02 est modifiée par adjonction de la disposition suivante :

13.0.1 Ville de Northeastern Manitoulin and the Islands.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2017 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales,

Bill Mauro

Minister of Municipal Affairs

Date made: December 13, 2016
Pris le : 13 décembre 2016

 

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