RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 16/17

pris en vertu de la

Loi sur la protection de l'environnement

pris le 2 février 2017
déposé le 3 février 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 février 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 février 2017

abrogeant le Règl. de l’Ont. 346/12

(ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI - SYSTÈMES DE CHAUFFAGE ET SYSTÈMES D'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE D'APPOINT)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 346/12 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.