RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 23/17

pris en vertu de la

Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

pris le 2 décembre 2016
approuvé le 2 février 2017
déposé le 7 février 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 février 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 25 février 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 176/10

(QUALIFICATIONS REQUISES POUR ENSEIGNER)

1. L’article 50 du Règlement de l’Ontario 176/10 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Modifications de 2017

50. Toute personne qui, le 30 avril 2017, est titulaire d’une qualification pour enseigner aux élèves ayant une cécité est réputée titulaire, à compter du 1^er mai 2017, d’une qualification pour enseigner aux élèves ayant une cécité ou une vue basse.

2. L’annexe C du Règlement est modifiée par adjonction de ce qui suit :

Programme à l’intention des leaders scolaires des Premières Nations : Leadership

Programme à l’intention des leaders scolaires des Premières Nations : Appui à l’apprentissage autochtone et au bien-être holistique

3. L’annexe D du règlement est modifiée par remplacement de «Enseignement aux élèves ayant une cécité» par «Enseignement aux élèves ayant une cécité ou une vue basse».

Entrée en vigueur

4. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Les articles 1 et 3 entrent en vigueur le 1^er mai 2017.

Made by:
Pris par :

Council of the Ontario College of Teachers:
Le Conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :

Michael Salvatori

Chief Executive Officer & Registrar

Angela Depalma

Chair of Council

Date made: December 2, 2016
Pris le : 2 décembre 2016