Règl. de l'Ont. 76/17 : DÉSIGNATION D'ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 76/17

pris en vertu de la

Loi sur les services en français

pris le 8 mars 2017
déposé le 13 mars 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 mars 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 1^er avril 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 398/93

(DÉSIGNATION D’ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS)

1. (1) L’article 1 du Règlement de l’Ontario 398/93 est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

4.1 Algonquin Child and Family Services, exerçant ses activités sous les noms de Mains – LeReseaudaideauxfamilles.ca et Hands TheFamilyHelpNetwork.ca, à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse à North Bay, Nipissing Est, Nipissing Ouest et Timmins.

. . . . .

144.2  Maison de soins palliatifs de Sudbury Hospice à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

(2) La disposition 151 de l’article 1 du Règlement est abrogée.

(3) La disposition 166 de l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

166. Pavilion Women’s Centre, exerçant ses activités sous le nom de Pavilion Women’s Centre/Centre des femmes, à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er avril 2017.

 

English