RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 79/17
pris en vertu de la
Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d'oeuvre
pris le 15 mars 2017
déposé le 22 mars 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 mars 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 8 avril 2017
Modification du tableau 1 de la Loi
1. Le tableau 1 de la Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’œuvre est modifié par adjonction des points suivants :
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22.1 |
Loi intitulée Ontario Institute of Professional Agrologists Act, 2013 |
Ontario Institute of Professional Agrologists |
. . . . .
|
23.1 |
Loi intitulée Ontario Municipal Management Institute Act, 1988 |
Ontario Municipal Management Institute |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle,
Deborah Matthews
Minister of Advanced Education and Skills Development
Date made: March 15, 2017
Pris le : 15 mars 2017