RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 112/17

pris en vertu de la

Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne

pris le 12 avril 2017
déposé le 19 avril 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 avril 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 6 mai 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 386/07

(ORGANISMES PRESCRITS : COURONNE EN TANT QU’EMPLOYEUR)

1. (1) La disposition 1 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 386/07 est abrogée.

(2) Les dispositions 3 et 4 de l’article 1 du Règlement sont abrogées.

(3) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

6.1 Metrolinx.

(4) La disposition 11 de l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

11. La Société du Centre des congrès d’Ottawa.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er mai 2017 et du jour de son dépôt.