RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 152/17
pris en vertu de la
Loi sur la protection et la promotion de la santé
pris le 18 mai 2017
déposé le 25 mai 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 mai 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 10 juin 2017
modifiant le Règl. 572 des R.R.O. de 1990
(MANDAT)
1. L’article 1 du Règlement 572 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «selon la formule 1» par «selon la formule intitulée «Mandat - Règlement 572», datée d’avril 2017 et accessible sur le site Web du Répertoire central des formulaires du gouvernement de l’Ontario sous la rubrique du ministère de la Santé et des Soins de longue durée».
2. La formule 1 du Règlement est abrogée.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.