RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 155/17

pris en vertu de la

Loi sur les personnes morales

pris le 18 mai 2017
déposé le 26 mai 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 mai 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 10 juin 2017

modifiant le Règl. 181 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. La version française du paragraphe 16 (3) du Règlement 181 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «fournit une formule, la formule ou un fac-similé de la formule» par «fournit un formulaire, le formulaire ou un fac-similé du formulaire».

2. La version française de l’article 16.1 du Règlement est modifiée par remplacement de «sur toute formule» par «sur tout formulaire».

3. La version française de l’intertitre précédant l’article 17 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

Formulaires

4. L’article 28 du Règlement est modifié par remplacement de «à la formule 14» par «au formulaire 14, intitulé «Rapport initial de l’initié», daté de décembre 2016 et accessible sur le site Web du Répertoire central des formulaires du gouvernement de l’Ontario, sous la rubrique du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs» à la fin de l’article.

5. L’article 29 du Règlement est modifié par remplacement de «à la formule 15» par «au formulaire 15, intitulé «Rapport de l’initié sur les changements dans la propriété des valeurs, ou le contrôle ou la haute main sur celles-ci», daté de décembre 2016 et accessible sur le site Web du Répertoire central des formulaires du gouvernement de l’Ontario, sous la rubrique du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs» à la fin de l’article.

6. (1) Le paragraphe 30 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «à la formule 16» par «au formulaire 16, intitulé «Circulaire d’information», daté de décembre 2016 et accessible sur le site Web du Répertoire central des formulaires du gouvernement de l’Ontario, sous la rubrique du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs» à la fin du paragraphe.

(2) La version française des paragraphes 30 (2), (4), (5), (6) et (7) du Règlement est modifiée par remplacement de «la formule 16» par «le formulaire 16» partout où figure cette expression.

7. Les formules 14, 15 et 16 du Règlement sont abrogées.

Entrée en vigueur

8. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.