Règl. de l'Ont. 248/17 : CALCUL DE L'EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L'EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 248/17
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 28 juin 2017
déposé le 30 juin 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juin 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 15 juillet 2017
modifiant le Règl. de l’Ont. 75/14
(CALCUL DE L’EFFECTIF QUOTIDIEN MOYEN POUR L’EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. L’alinéa c) de la définition de «autre élève» au paragraphe 1 (2) du Règlement de l’Ontario 75/14 est modifié par insertion de «pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation» à la fin de l’alinéa.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.