Règl. de l'Ont. 274/17 : TRAVAUX D'ÉVALUATION
déposé le 11 juillet 2017 en vertu de mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 274/17
pris en vertu de la
Loi sur les mines
pris le 28 juin 2017
déposé le 11 juillet 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 juillet 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 29 juillet 2017
modifiant le Règl. de l’Ont. 6/96
(TRAVAUX D’ÉVALUATION)
1. Le paragraphe 3.1 (1) du Règlement de l’Ontario 6/96 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2017.