Règl. de l'Ont. 280/17 : PLAN ANNUEL D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 280/17

pris en vertu de la

Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous

pris le 17 juillet 2017
déposé le 19 juillet 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 juillet 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 5 août 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 187/15

(PLAN ANNUEL D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ)

1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 187/15 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Indicateurs

2. (1) Un organisme de soins de santé inclut dans son plan annuel d’amélioration de la qualité les indicateurs que le ministre, après avoir tenu compte des conseils du Conseil, ordonne par écrit.

(2) Les indicateurs visés au paragraphe (1) peuvent se rapporter à tout ou partie des éléments suivants :

1. Sécurité.

2. Efficacité.

3. Centralité du patient.

4. Efficience.

5. Accès rapide.

6. Équité.

7. Prévention de la violence au travail.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2017 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de la Santé et des Soins de longue durée,

Dr. Eric Hoskins

Minister of Health and Long-Term Care

Date made: July 17, 2017
Pris le : 17 juillet 2017

 

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