RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 292/17
pris en vertu de la
Loi sur la protection et la promotion de la santé
pris le 26 juillet 2017
déposé le 28 juillet 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 juillet 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 août 2017
modifiant le Règl. 568 des R.R.O. de 1990
(CAMPS DE LOISIRS)
1. Le paragraphe 34 (2) du Règlement 568 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(2) Si la zone riveraine d’un camp de loisirs est utilisée, le directeur de zone riveraine veille à ce qu’elle compte le nombre de surveillants calculé en fonction des règles suivantes :
1. Deux surveillants sont nécessaires si 1 à 25 baigneurs se trouvent dans l’eau.
2. Trois surveillants sont nécessaires si 26 à 100 baigneurs se trouvent dans l’eau.
3. Pour chaque tranche supplémentaire de 25 baigneurs ou moins dans l’eau s’il y a plus de 100 baigneurs, un surveillant supplémentaire doit être présent.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.