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Règl. de l'Ont. 330/17 : ABROGEANT LE RÈGL. DE L'ONT. 381/93 (PERMIS DE RAFFINERIE) PRIS EN VERTU DE LA LOI SUR LES MINES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 330/17
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur la législation
pris le 26 juillet 2017
déposé le 16 août 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 août 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 2 septembre 2017
abrogeant le Règl. de l’Ont. 381/93 (PERMIS DE RAFFINERIE) pris en vertu de la Loi sur les mines
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 381/93 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.