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Règl. de l'Ont. 338/17 : PERMIS DE CONDUIRE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 338/17

pris en vertu du

Code de la route

pris le 30 août 2017
déposé le 31 août 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 août 2017
imprimé dans la Gazette de lOntario le 16 septembre 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 340/94

(PERMIS DE CONDUIRE)

1. Les dispositions 1, 3, 4 et 6 du paragraphe 26 (1) du Règlement de l’Ontario 340/94 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Essai sur route pour l’obtention d’un permis de conduire de catégorie A, B, C, D, E ou F, 96,75 $.

. . . . .

3. Essai sur route de niveau 2 pour l’obtention d’un permis de conduire de catégorie G2 ou M2, 89,25 $.

4. Essai sur route de niveau 1 pour l’obtention d’un permis de conduire de catégorie G1 ou M1, 52,50 $.

. . . . .

6. Examen portant sur les connaissances du conducteur autre qu’un examen portant sur les connaissances du conducteur visé à la disposition 6.1, 15,75 $.

6.1 Examen portant sur les connaissances du conducteur pour l’obtention d’un permis de conduire de catégorie A, B, C, D, E ou F, 23,25 $.

2. Les paragraphes 26.1 (1) à (3) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

(1) À compter du 1er septembre 2018, et chaque 1er septembre par la suite, les droits prescrits aux dispositions 1, 3, 4, 6 et 6.1 du paragraphe 26 (1) sont les droits prescrits au 31 août de l’année, rajustés selon le taux de variation de l’indice des prix à la consommation pour l’Ontario entre les deux années civiles précédentes.

(2) Le montant effectif des droits prescrits aux dispositions 1, 3, 4, 6 et 6.1 du paragraphe 26 (1) est égal aux sommes calculées selon le paragraphe (1), arrondies au quart de dollar le plus près.

(3) Si le taux de variation de l’indice des prix à la consommation pour l’Ontario entre les deux années civiles précédentes est négatif, les droits prescrits aux dispositions 1, 3, 4, 6 et 6.1 du paragraphe 26 (1) au 1er septembre d’une année donnée demeurent les mêmes que ceux prescrits au 31 août de cette même année.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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