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Règl. de l'Ont. 342/17 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 342/17

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation

pris le 26 juillet 2017
déposé le 31 août 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 août 2017
imprimé dans la Gazette de lOntario le 16 septembre 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 516/06

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. La disposition 1 du paragraphe 27 (1) du Règlement de l’Ontario 516/06 est modifiée par remplacement de «colonne 2 de l’annexe» par «colonne 3 des tableaux de l’annexe».

2. L’annexe du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ANNEXE
durée de vie utile de travaux effectués ou de choses achetées

Tableau 1
aménagement de terrain

Colonne 1

Point

Colonne 2

Travail effectué ou chose achetée

Colonne 3

Durée de vie utile en années

1.

Clôtures en béton

20

2.

Clôtures en acier ou mailles de chaîne

15

3.

Clôtures en métal ou fer forgé

25

4.

Clôtures en bois

15

5.

Enlèvement d’arbres morts

20

6.

Nouveaux arbres

20

7.

Remplacement d’arbrisseaux

15

8.

Placage de gazon

10

9.

Stationnement, entrées et allées en asphalte

15

10.

Stationnement, entrées et allées en béton

15

11.

Stationnement, entrées et allées en gravier

10

12.

Stationnement, entrées et allées en dalles imbriquées

20

13.

Réparation du stationnement, des entrées et des allées

5

 

Tableau 2
béton

Colonne 1

Point

Colonne 2

Travail effectué ou chose achetée

Colonne 3

Durée de vie utile en années

1.

Bordures et dalles de patio en béton

15

2.

Murs de fondation en béton

20

3.

Plancher de garage en béton (dalles) et réparation des barres d’armature

10

4.

Murs de soutènement en béton

25

5.

Escaliers et porches en béton

10

6.

Dalles de balcon en béton

10

 

Tableau 3
Maçonnerie

Colonne 1

Point

Colonne 2

Travail effectué ou chose achetée

Colonne 3

Durée de vie utile en années

1.

Maçonnerie de cheminée (brique, bloc)

20

2.

Cheminée Metalbestos

15

3.

Réparation de la maçonnerie de cheminée

15

4.

Réparation de la maçonnerie, insertion de jointoiement

15

5.

Remplacement de la maçonnerie

20

6.

Décapage au sable

25

 

Tableau 4
métaux

Colonne 1

Point

Colonne 2

Travail effectué ou chose achetée

Colonne 3

Durée de vie utile en années

1.

Balustrades de balcon en acier

15

 

Tableau 5
bois et plastiques

Colonne 1

Point

Colonne 2

Travail effectué ou chose achetée

Colonne 3

Durée de vie utile en années

1.

Balustrades de balcon en bois

10

2.

Terrasses et porches

20

3.

Murs de soutènement en bois

15

 

Tableau 6
Protection thermique et protection contre l’humidité

Colonne 1

Point

Colonne 2

Travail effectué ou chose achetée

Colonne 3

Durée de vie utile en années

1.

Calfeutrage

10

2.

Gouttière et tuyaux de descente en aluminium ou en plastique

15

3.

Gouttière et tuyaux de descente galvanisés

20

4.

Plancher de garage en béton, membrane d’étanchéité

15

5.

Plancher de garage en béton, scellant imperméabilisant

5

6.

Isolation

20

7.

Solins en aluminium

25

8.

Solins galvanisés peints

15

9.

Solins en acier préfini

10

10.

Toit en bardeaux de fente en cèdre

25

11.

Toit en tuiles de terre cuite

25

12.

Toit multicouche

15

13.

Toit à quatre plis inversés

20

14.

Toit aux panneaux métalliques

25

15.

Toit Sarnafil

25

16.

Toit unicouche

20

17.

Toit en ardoise

25

18.

Toit incliné (bardeaux d’asphalte)

15

19.

Réparation du toit

5

20.

Parement en bardeaux d’asphalte

15

21.

Parement en cèdre

25

22.

Parement en bardeaux de fente en cèdre

25

23.

Parement en aluminium, panneaux isolés

25

24.

Parement en acier

25

25.

Parement en masonite

20

26.

Parement en contreplaqué

10

27.

Parement en stuc

20

28.

Soffites et bordures en aluminium

25

29.

Soffites et bordures en gypse

15

30.

Soffites et bordures en contreplaqué

20

31.

Soffites et bordures en acier préfini

25

32.

Soffites et bordures en vinyle

25

33.

Soffites et bordures en bois

15

34.

Imperméabilisation au-dessus du sol

15

 

Tableau 7
portes et fenêtres

Colonne 1

Point

Colonne 2

Travail effectué ou chose achetée

Colonne 3

Durée de vie utile en années

1.

Contre-portes et contre-fenêtres en aluminium

15

2.

Portes en aluminium, acier

20

3.

Portes-fenêtres

20

4.

Portes en bois

20

5.

Porte de garage et ouvre-porte

10

6.

Remplacement des serrures, immeuble

20

7.

Cadre de fenêtre en aluminium

20

8.

Cadre de fenêtre en bois

15

 

Tableau 8
Finition

Colonne 1

Point

Colonne 2

Travail effectué ou chose achetée

Colonne 3

Durée de vie utile en années

1.

Tapis, pièces communes

10

2.

Tapis, pièces privées

10

3.

Plancher en asphalte

10

4.

Plancher en carreaux de céramique

10

5.

Plancher en bois franc

20

6.

Plancher en linoléum

10

7.

Plancher en marbre

25

8.

Plancher en parquet mosaïque

20

9.

Plancher en carreaux de grès cérame

10

10.

Remise en couleurs du plancher

5

11.

Plancher en carreaux de caoutchouc

20

12.

Ponçage du plancher

5

13.

Plancher en carreaux de vinyle

10

14.

Réparations du placoplâtre

5

15.

Remplacement du placoplâtre

20

16.

Panneaux muraux en marbre

25

17.

Panneaux-miroirs

10

18.

Peinture extérieure : murs, garnitures, balcons

5

19.

Peinture intérieure : pièces communes et privées

10

20.

Panneaux

20

21.

Plafonds suspendus en fibre

15

22.

Plafonds suspendus en métal

25

23.

Revêtement mural en vinyle

10

 

Tableau 9
articles particuliers

Colonne 1

Point

Colonne 2

Travail effectué ou chose achetée

Colonne 3

Durée de vie utile en années

1.

Supports de bicyclettes

10

2.

Locaux d’entreposage, de service

20

3.

Armoires-vestiaires

15

4.

Débarras

15

5.

Boîtes aux lettres

15

6.

Matériel de terrain de jeux (balançoires, etc.)

10

7.

Antenne parabolique

10

8.

Appareils de chauffage pour sauna

10

9.

Murs de sauna

15

10.

Antenne de télévision en acier

15

11.

Piscine hors terre

10

12.

Piscine en carreaux de céramique

15

13.

Piscine en béton

20

14.

Appareil de chauffage pour piscine

10

15.

Peinture de piscine

5

16.

Pompe et filtre de piscine

15

17.

Piscine en vinyle

15

18.

Baignoire à remous

15

 

Tableau 10
matériel

Colonne 1

Point

Colonne 2

Travail effectué ou chose achetée

Colonne 3

Durée de vie utile en années

1.

Pelle rétrocaveuse

10

2.

Déshumidificateurs

10

3.

Polisseuses commerciales

15

4.

Polisseuses domestiques

5

5.

Chargeuse

10

6.

Poubelles, boîtes à ordures

10

7.

Compacteurs de déchets

15

8.

Broyeurs à déchets

5

9.

Cabanes à déchets en métal

20

10.

Cabanes à déchets en bois

15

11.

Humidificateurs

10

12.

Incinérateur

15

13.

Échafaudage en métal

20

14.

Tondeuse à gazon à moteur

10

15.

Souffleuse à neige

10

16.

Petits tracteurs

10

17.

Camionnettes de livraison

10

18.

Aspirateurs commerciaux

10

 

Tableau 11
ameublement

Colonne 1

Point

Colonne 2

Travail effectué ou chose achetée

Colonne 3

Durée de vie utile en années

1.

Sécheuse

15

2.

Lave-vaisselle

10

3.

Four à micro-ondes

10

4.

Réfrigérateur

15

5.

Cuisinière

15

6.

Machine à laver

15

7.

Armoires, comptoirs : salle de bains, cuisine

25

8.

Rideaux

10

9.

Canapés

10

10.

Chaises et tables pliantes

10

11.

Mobilier de bureau

10

12.

Tableaux

15

13.

Stores vénitiens

10

 

Tableau 12
appareils transporteurs

Colonne 1

Point

Colonne 2

Travail effectué ou chose achetée

Colonne 3

Durée de vie utile en années

1.

Ascenseurs – commandes électriques

15

2.

Ascenseurs – panneaux muraux intérieurs

15

3.

Ascenseurs – nouvelle installation

20

4.

Ascenseurs – rénovation mécanique (système de câbles)

15

 

Tableau 13
installations mécaniques

Colonne 1

Point

Colonne 2

Travail effectué ou chose achetée

Colonne 3

Durée de vie utile en années

1.

Chaudières à gaz

15

2.

Chaudières à eau chaude

15

3.

Isolation des chaudières

25

4.

Nouvelle tuyauterie pour chaudières

20

5.

Chaudières à vapeur

25

6.

Système central de climatisation

15

7.

Refroidisseur d’eau

25

8.

Tour de réfrigération

25

9.

Système de couloir

15

10.

Ventilateurs d’extraction et de soufflage

20

11.

Ventilo-convecteurs

20

12.

Générateur d’air chaud électrique à air pulsé

25

13.

Générateur d’air chaud à mazout ou à gaz à air pulsé

25

14.

Générateur de chaleur à mazout ou à gaz, de type mural ou calorifère

20

15.

Échangeur de chaleur

15

16.

Thermopompes

15

17.

Système de chauffage électrique

10

18.

Système de chauffage à air chaud

15

19.

Système de chauffage à eau chaude

25

20.

Système de chauffage à vapeur

10

21.

Réservoirs à eau chaude commerciaux

20

22.

Réservoirs à eau chaude domestiques

25

23.

Drainage sanitaire – système central

20

24.

Drainage sanitaire – système individuel

15

25.

Ventilateurs de pressurisation d’escalier

20

26.

Climatiseurs individuels à démarrage progressif

15

27.

Climatiseurs individuels de fenêtre ou encastrables dans le mur

10

28.

Conduit en métal ou en béton

25

29.

Drains, colonnes en plastique

20

30.

Arroseurs de pelouse souterrains

10

31.

Robinets

10

32.

Baignoires, cuves, toilettes, éviers

15

33.

Pompes d’appoint, de circulation

25

34.

Pompes d’incendie, de type jockey

15

35.

Pompes d’assèchement

15

36.

Tuyaux de montée

25

37.

Système sanitaire

25

38.

Fosse septique et champ d’épandage

20

39.

Égout pluvial

25

40.

Soupapes, portes d’accès, raccords, etc.

15

41.

Adoucisseur d’eau

15

42.

Traitement de l’eau

20

43.

Puits et système d’adduction d’eau

20

 

Tableau 14
Installations électriques

Colonne 1

Point

Colonne 2

Travail effectué ou chose achetée

Colonne 3

Durée de vie utile en années

1.

Câbles chauffants (rampe de garage)

10

2.

Éclairage de secours (à piles)

15

3.

Système d’urgence (éclairage)

20

4.

Système d’urgence (génératrice)

25

5.

Extincteurs d’incendie

10

6.

Système de protection contre l’incendie (avertisseurs d’incendie, détecteurs de fumée)

15

7.

Système d’intercommunication

15

8.

Appareils d’éclairage extérieurs

15

9.

Appareils d’éclairage intérieurs : pièces communes et privées

10

10.

Panneau et distribution électriques

15

11.

Ligne électrique

25

12.

Recâblage

25

13.

Éclairage public

15

14.

Systèmes de surveillance – caméras

15

15.

Systèmes de surveillance – moniteurs

15

16.

Systèmes de surveillance – aiguilleurs

15

17.

Interrupteurs et répartiteurs

25

18.

Régulateurs de température électriques pour l’intérieur

15

19.

Régulateurs de température électriques, pour l’extérieur

15

20.

Régulateurs de température pneumatiques

20

21.

Transformateur

25

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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