Règl. de l'Ont. 426/17 : CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2017-2018 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 426/17
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 3 octobre 2017
approuvé le 18 octobre 2017
déposé le 10 novembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 novembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 novembre 2017
modifiant le Règl. de l’Ont. 253/17
(CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L’ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L’EXERCICE 2017-2018 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. (1) Le paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 253/17 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
8.1 Calculer la part de l’élément conseils ruraux et du Nord qui vise les élèves de l’élémentaire, comme suit :
i. Prendre l’élément conseils ruraux et du Nord calculé en application du règlement sur les subventions.
ii. Diviser la somme calculée en application de la sous-disposition i par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil.
iii. Multiplier la somme calculée en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves de l’élémentaire du conseil.
(2) Le paragraphe 3 (4) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
8.1 Calculer la part de l’élément conseils ruraux et du Nord qui vise les élèves du secondaire, comme suit :
i. Prendre l’élément conseils ruraux et du Nord calculé en application du règlement sur les subventions.
ii. Diviser la somme calculée en application de la sous-disposition i par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du conseil.
iii. Multiplier la somme calculée en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen des écoles de jour pour les élèves du secondaire du conseil.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Mitzie Hunter
Minister of Education
Date made: October 3, 2017
Pris le : 3 octobre 2017