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Règl. de l'Ont. 427/17 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2016-2017 DES CONSEILS SCOLAIRES

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English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 427/17

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 18 octobre 2017
déposé le 10 novembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 novembre 2017
imprimé dans la Gazette de lOntario le 25 novembre 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 215/16

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2016-2017 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Le Règlement de l’Ontario 215/16 est modifié par adjonction de l’article suivant :

Interprétation des tableaux

12.1 Dans le présent règlement, si un tableau indique des montants pour des conseils ou des écoles d’un conseil et qu’il n’y a pas d’inscription pour un conseil donné, le montant indiqué pour le conseil par le tableau est 0.

2. L’article 44.1 du Règlement est modifié par remplacement de «2015-2016» par «2014-2015» partout où figurent ces années.

3. La sous-disposition 5 i du paragraphe 48 (1) du Règlement est modifiée par adjonction des sous-sous-dispositions suivantes :

I. La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

J. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

K. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

L. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

M. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.

N. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.

4. Le tableau 34.0.1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau 34.0.1
somme liée aux immobilisations prioritaires

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Municipalité

Colonne 3

Description du projet

Colonne 4

Montant par projet, en dollars

1.

Algoma District School Board

Bruce Mines

Démolition à Arthur Henderson Annex Public Elementary School

208 787

2.

Algoma District School Board

Chapleau

Démolition à Chapleau Public Elementary School

483 523

3.

Algoma District School Board

Johnson

Agrandissement à Central Algoma Public Elementary and Secondary School

2 463 561

4.

Algoma District School Board

Johnson

Autre agrandissement à Central Algoma Public Elementary and Secondary School

2 889 235

5.

Algoma District School Board

Sault Ste Marie

Important réaménagement à Alexander Henry Public Elementary School

10 800 099

6.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

Kingston

Démolition à Holy Family Catholic Elementary School

405 757

7.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

Kingston

Nouvelle école élémentaire (St. Francis Assisi Catholic Elementary School)

7 202 669

8.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

South Algonquin

Important réaménagement à St. Martin Catholic Elementary School

1 112 355

9.

Avon Maitland District School Board

North Perth

Nouvelle école élémentaire (North Perth Westfield Public Elementary School)

10 318 730

10.

Bluewater District School Board

Hanover

Nouvelle école secondaire (John Diefenbaker Public Secondary School)

22 934 975

11.

Bluewater District School Board

Meaford

Nouvelle école élémentaire et secondaire (Georgian Bay Community Public Elementary and Secondary School)

22 882 163

12.

Bluewater District School Board

Northern Bruce Peninsula

Important réaménagement à Bruce Peninsula District Public Elementary and Secondary School

326 800

13.

Bluewater District School Board

Owen Sound

Important réaménagement à East Ridge Community Public Elementary School

1 946 841

14.

Bluewater District School Board

Owen Sound

Important réaménagement à Owen Sound District Public Secondary School

6 728 750

15.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

Brant

Agrandissement à Blessed Sacrement Catholic Elementary School

432 186

16.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

Brantford

Remplacement d’une école élémentaire (St. Pius X Catholic Elementary School)

6 278 948

17.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

Norfolk

Agrandissement à St. Frances Cabrini Catholic Elementary School

920 875

18.

Bruce-Grey Catholic District School Board

South Bruce

Agrandissement à Sacred Heart Catholic Elementary School

1 137 473

19.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

Carleton Place

Agrandissement à Notre Dame Catholic Elementary and Secondary School

6 613 709

20.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

Smiths Falls

Nouvelle école élémentaire (Smiths Falls Catholic Elementary School)

9 525 019

21.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

South Dundas

Agrandissement à St. Mary-St. Cecilia Catholic Elementary School

1 832 613

22.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

South Stormont

Agrandissement à Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School

946 004

23.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Clarence-Rockland

Agrandissement à l’école élémentaire publique Carrefour Jeunesse

3 821 704

24.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

North Grenville

Important réaménagement à l’école élémentaire et secondaire publique Rivière Rideau

11 755 571

25.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Important réaménagement à l’école élémentaire publique Mauril-Bélanger

1 207 847

26.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Important réaménagement à l’école élémentaire publique Trille-des-Bois

338 976

27.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Important réaménagement à l’école élémentaire publique Trille-des-Bois (Annexe)

552 107

28.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Important réaménagement à l’école secondaire publique l'Alternative

192 321

29.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Michel-Dupuis)

7 107 067

30.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Barrhaven)

13 412 729

31.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement à l’école élémentaire publique de Kanata

6 883 069

32.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement à l’école élémentaire publique Michaëlle-Jean

3 000 000

33.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement à l’école secondaire publique de la Salle

6 834 267

34.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement à l’école secondaire publique Louis-Riel

7 275 526

35.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Brantford

Agrandissement à l’école élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys

2 976 499

36.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Caledon

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Saint-Jean-Bosco)

5 357 386

37.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Collingwood

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Notre-Dame-de-la-Huronie)

4 995 750

38.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Hamilton

Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Mère-Teresa)

13 257 763

39.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Milton

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Milton Sud)

6 608 013

40.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Mississauga

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Mississauga)

5 691 509

41.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Peterborough

Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Monseigneur-Jamot)

9 419 543

42.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Port Hope

Important réaménagement à l’école élémentaire catholique Port Hope

2 607 044

43.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Toronto

Important réaménagement à l’école élémentaire catholique du Sacré-Coeur

9 063 150

44.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Toronto

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Notre-Dame-de-Grâce)

11 218 416

45.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Toronto

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Saint-Michel)

7 185 059

46.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Toronto

Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Père-Philippe-Lamarche)

14 269 732

47.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Toronto

Achat d’une école (école élémentaire catholique du Bon Berger)

3 024 736

48.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Toronto

Achat d’une école (école secondaire catholique Saint-Frère-André)

22 923 638

49.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Whitby

Agrandissement à l’école secondaire catholique Saint-Charles-Garnier

1 645 309

50.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Whitchurch-Stouffville

Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Pape-François)

12 039 926

51.

Conseil scolaire catholique Providence

Chatham-Kent

Agrandissement à l’école élémentaire catholique Sainte-Marie

2 022 748

52.

Conseil scolaire catholique Providence

London

Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Jean-de-Brébeuf

891 119

53.

Conseil scolaire catholique Providence

Owen Sound

Agrandissement à l’école élémentaire et secondaire catholique Saint-Dominique-Savio

1 785 249

54.

Conseil scolaire catholique Providence

Woodstock

Agrandissement à l’école élémentaire et secondaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys-Notre-Dame

3 770 280

55.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

Alfred et Plantagenet

Important réaménagement à l’école élémentaire catholique Saint-Joseph

1 200 000

56.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

Iroquois Falls

Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique l’Alliance)

5 473 599

57.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

Temiskaming Shores

Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Michel

1 914 457

58.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

Timmins

Démolition au Point de service de Hearst

82 000

59.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Arnprior

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Arnprior)

5 696 809

60.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Brockville

Agrandissement à l’école élémentaire et secondaire catholique Ange-Gabriel

2 458 519

61.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Horizon-Jeunesse)

9 264 933

62.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Notre-Place)

7 563 343

63.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Sainte-Kateri)

7 177 188

64.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Mer Bleue)

20 590 874

65.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Paul-Desmarais)

19 652 310

66.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement à l’école élémentaire catholique Laurier-Carrière

1 244 077

67.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement à l’école élémentaire catholique Sainte-Geneviève

5 357 610

68.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Agrandissement à l’école secondaire catholique Pierre-Savard

6 887 871

69.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

Espanola

Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Saint-Joseph-Franco-Ouest)

11 838 864

70.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

Grand Sudbury

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse)

12 039 024

71.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

Bonfield

Important réaménagement à l’école élémentaire catholique Lorrain

998 643

72.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

East Ferris

Remplacement d’une école élémentaire (école élémentaire catholique Saint-Thomas-d’Aquin)

7 280 703

73.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

Thorne

Important réaménagement à l’école élémentaire catholique Mariale

1 998 000

74.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Hearst

Achat de classes temporaires (école élémentaire publique Passeport Jeunesse)

835 689

75.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Iroquois Falls

Nouvelle école secondaire (école secondaire publique l’Alliance)

5 220 971

76.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Iroquois Falls

Agrandissement à l’école élémentaire publique Étoile du Nord

1 500 000

77.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Kapuskasing

Agrandissement à l’école élémentaire publique Coeur du Nord

1 865 584

78.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

Grand Sudbury

Important réaménagement à l’école secondaire publique Cap sur l’Avenir

1 067 838

79.

Conseil scolaire Viamonde

Clarington

Achat d’une école (école élémentaire publique Clarington)

1 156 235

80.

Conseil scolaire Viamonde

Hamilton

Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Georges-P-Vanier)

13 257 763

81.

Conseil scolaire Viamonde

London

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique la Pommeraie)

6 392 913

82.

Conseil scolaire Viamonde

London

Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Gabriel-Dumont)

12 962 276

83.

Conseil scolaire Viamonde

Milton

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Milton)

7 305 905

84.

Conseil scolaire Viamonde

Mississauga

Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique le Flambeau)

7 554 920

85.

Conseil scolaire Viamonde

Oakville

Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Gaétan-Gervais)

12 951 582

86.

Conseil scolaire Viamonde

Oakville

Achat d’une école (école élémentaire publique du Chêne)

7 481 803

87.

Conseil scolaire Viamonde

Pickering

Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire publique Ronald-Marion)

22 498 768

88.

Conseil scolaire Viamonde

Richmond Hill

Démolition sur le terrain en banque de la Moraine

851 051

89.

Conseil scolaire Viamonde

Richmond Hill

Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Norval-Morrisseau)

12 253 726

90.

Conseil scolaire Viamonde

Richmond Hill

Remplacement d’une école élémentaire (école élémentaire publique de la Moraine)

5 622 701

91.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Important réaménagement à l’école secondaire publique Collège français

950 122

92.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Achat d’une école (école élémentaire publique Charles-Sauriol)

14 775 619

93.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Achat d’une école (école élémentaire publique Micheline-Saint-Cyr)

4 752 283

94.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Achat d’une école (école secondaire publique Toronto Ouest)

23 510 640

95.

Conseil scolaire Viamonde

Waterloo

Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Waterloo)

10 331 931

96.

Conseil scolaire Viamonde

Welland

Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire publique Welland)

10 289 341

97.

Conseil scolaire Viamonde

Windsor

Achat d’une école (école élémentaire publique Louise-Charron)

4 328 034

98.

District School Board of Niagara

Fort Erie

Nouvelle école élémentaire (John Brant Public Elementary School)

10 273 924

99.

District School Board of Niagara

Fort Erie

Nouvelle école secondaire (Greater Fort Erie Public Secondary School)

22 438 280

100.

District School Board of Niagara

Lincoln

Nouvelle école élémentaire (Twenty Valley Public Elementary School)

8 892 820

101.

District School Board of Niagara

Lincoln

Nouvelle école secondaire (West Niagara Consolidation Public Secondary School)

41 150 118

102.

District School Board of Niagara

Niagara-On-The-Lake

Agrandissement à Crossroads Public Elementary School

482 268

103.

District School Board of Niagara

Pelham

Agrandissement à Wellington Heights Public Elementary School

3 172 936

104.

District School Board of Niagara

St. Catharines

Nouvelle école élémentaire (Harriet Tubman Public Elementary School)

7 176 056

105.

District School Board of Niagara

Welland

Nouvelle école élémentaire (Diamond Trail Public Elementary School)

4 271 578

106.

District School Board Ontario North East

Smooth Rock Falls

Important réaménagement à Smooth Rock Falls Public Elementary School

715 991

107.

District School Board Ontario North East

Temiskaming Shores

Important réaménagement à Timiskaming District Public Secondary School

870 565

108.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Important réaménagement à Cardinal Leger Catholic Secondary School

1 450 000

109.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Credit Valley 5 Catholic Elementary School)

9 369 324

110.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School)

9 303 189

111.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (St. Alphonsa Catholic Elementary School)

4 726 501

112.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (St. André Bessette Catholic Elementary School)

8 785 655

113.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (St. Daniel Comboni Catholic Elementary School)

9 775 892

114.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (St. Jean-Marie Vianney Catholic Elementary School)

9 393 499

115.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Caledon

Nouvelle école élémentaire (Mayfield West 1 Catholic Elementary School)

9 369 324

116.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Mississauga

Important réaménagement à St. Bernadette Catholic Elementary School

945 000

117.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Mississauga

Important réaménagement à St. Edmund Catholic Elementary School

1 390 000

118.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Mississauga

Important réaménagement à St. Herbert Catholic Elementary School

190 000

119.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Mississauga

Agrandissement à St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School

3 890 000

120.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Mississauga

Agrandissement à St. Gregory Catholic Elementary School

560 000

121.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Mississauga

Agrandissement à St. Sofia Catholic Elementary School

6 258 106

122.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Mississauga

Agrandissement à St. Valentine Catholic Elementary School

1 335 000

123.

Durham Catholic District School Board

Ajax

Agrandissement à St. James Catholic Elementary School

2 910 201

124.

Durham Catholic District School Board

Oshawa

Nouvelle école élémentaire (North Oshawa Catholic Elementary School)

7 639 713

125.

Durham Catholic District School Board

Oshawa

Remplacement d’une école élémentaire (St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School)

7 477 582

126.

Durham Catholic District School Board

Pickering

Nouvelle école élémentaire (Father Fenelon Catholic Elementary School)

7 836 124

127.

Durham Catholic District School Board

Whitby

Nouvelle école élémentaire (St. John Paul II Catholic Elementary School)

8 415 204

128.

Durham Catholic District School Board

Whitby

Agrandissement à St. Bridget Catholic Elementary School

1 719 681

129.

Durham District School Board

Ajax

Nouvelle école élémentaire (Michaëlle-Jean Public Elementary School)

9 448 416

130.

Durham District School Board

Ajax

Nouvelle école élémentaire (Mulberry Meadows Public Elementary School)

11 094 899

131.

Durham District School Board

Oshawa

Nouvelle école élémentaire (Forest Hills Public Elementary School)

9 205 139

132.

Durham District School Board

Oshawa

Nouvelle école élémentaire (Forestview  Public Elementary School)

8 909 241

133.

Durham District School Board

Oshawa

Nouvelle école élémentaire (Jeanne-Sauvé Public Elementary School)

7 152 738

134.

Durham District School Board

Oshawa

Nouvelle école élémentaire (Windfield Farms  Public Elementary School)

9 276 806

135.

Durham District School Board

Oshawa

Agrandissement à Eastdale Public Secondary School

5 021 976

136.

Durham District School Board

Oshawa

Agrandissement à RS McLaughlin Public Secondary School

2 385 713

137.

Durham District School Board

Oshawa

Agrandissement à Vincent Massey Public Elementary School

5 200 000

138.

Durham District School Board

Pickering

Agrandissement à Claremont Public Elementary School

3 333 095

139.

Durham District School Board

Whitby

Nouvelle école secondaire (Brooklin Public Secondary School)

27 804 891

140.

Durham District School Board

Whitby

Agrandissement à Brooklin Village  Public Elementary School

2 971 660

141.

Grand Erie District School Board

Brantford

Agrandissement à Confederation Public Elementary School

4 322 310

142.

Grand Erie District School Board

Haldimand

Nouvelle école élémentaire (Fairview Avenue Public Elementary School)

8 226 617

143.

Grand Erie District School Board

Haldimand

Agrandissement à Thompson Creek Public Elementary School

1 733 627

144.

Grand Erie District School Board

Norfolk

Agrandissement à Elgin Avenue Public Elementary School

3 558 461

145.

Greater Essex County District School Board

Amherstburg

Nouvelle école secondaire (Amherstburg Public Secondary School)

24 324 129

146.

Greater Essex County District School Board

Essex

Important réaménagement à Essex District Public Secondary School

890 639

147.

Greater Essex County District School Board

Kingsville

Nouvelle école élémentaire et secondaire (Kingsville Public Elementary and Secondary School)

38 739 037

148.

Greater Essex County District School Board

Leamington

Remplacement d’une école secondaire (Leamington District Public Secondary School)

26 686 228

149.

Greater Essex County District School Board

Tecumseh

Remplacement d’une école élémentaire (DM Eagle Public Elementary School)

12 431 736

150.

Greater Essex County District School Board

Tecumseh

Agrandissement à Tecumseh Vista Public Elementary and Secondary School

10 710 439

151.

Greater Essex County District School Board

Windsor

Important réaménagement à Roseland Public Elementary School

3 988 452

152.

Greater Essex County District School Board

Windsor

Nouvelle école élémentaire (Giles Public Elementary School)

12 067 856

153.

Greater Essex County District School Board

Windsor

Remplacement d’une école élémentaire (Prince Andrew Public Elementary School)

8 386 764

154.

Greater Essex County District School Board

Windsor

Agrandissement à WF Herman Academy Public Elementary and Secondary School

3 980 120

155.

Halton Catholic District School Board

Burlington

Nouvelle école élémentaire (St. Anne Catholic Elementary School)

10 025 468

156.

Halton Catholic District School Board

Burlington

Agrandissement à St. Mark Catholic Elementary School

1 610 867

157.

Halton Catholic District School Board

Milton

Nouvelle école élémentaire (Milton 8 Catholic Elementary School)

12 125 714

158.

Halton Catholic District School Board

Milton

Agrandissement à Holy Rosary Catholic Elementary School

1 800 000

159.

Halton Catholic District School Board

Oakville

Nouvelle école élémentaire (Oakville South Central Consolidation Catholic Elementary School)

5 267 272

160.

Halton Catholic District School Board

Oakville

Nouvelle école élémentaire (St. Gregory the Great Catholic Elementary School)

12 140 041

161.

Halton Catholic District School Board

Oakville

Nouvelle école élémentaire (St. Mary Catholic Elementary School)

10 910 132

162.

Halton District School Board

Burlington

Nouvelle école secondaire (Dr. Frank J Hayden Public Secondary School)

29 439 205

163.

Halton District School Board

Burlington

Agrandissement à Alton Village Public Elementary School

2 271 364

164.

Halton District School Board

Milton

Nouvelle école élémentaire (Boyne Public Elementary School)

11 988 312

165.

Halton District School Board

Milton

Nouvelle école élémentaire (Milton Southwest 10-ERA127 Public Elementary School)

13 449 703

166.

Halton District School Board

Milton

Nouvelle école secondaire (Milton Southwest 1-SRA104 Public Secondary School)

32 555 603

167.

Halton District School Board

Milton

Remplacement d’une école élémentaire (Martin Street Public Elementary School)

12 041 159

168.

Halton District School Board

Milton

Agrandissement à Craig Keilburger Public Secondary School

7 216 998

169.

Halton District School Board

Oakville

Nouvelle école élémentaire (Oodenawi Public Elementary School)

11 403 739

170.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire (Binbrook Catholic Elementary School)

8 721 345

171.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire (Our Lady of the Assumption Catholic Elementary School)

10 893 730

172.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Remplacement d’une école élémentaire (St. Ann Catholic Elementary School)

10 723 429

173.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Remplacement d’une école élémentaire (St. Gabriel Catholic Elementary School)

8 832 184

174.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Agrandissement à St. Jean de Brébeuf Catholic Secondary School

2 837 166

175.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Agrandissement à St. Therese of Lisieux Catholic Elementary School

2 684 746

176.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Démolition à Greensville Public Elementary School

266 002

177.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Démolition à Sanford Avenue Public Elementary School

800 000

178.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Important réaménagement à Sir Wilfrid Laurier Public Elementary School

830 676

179.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire (Greensville Public Elementary School)

9 073 961

180.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire (Hamilton Consolidation Public Elementary School)

12 690 367

181.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire (Stoney Creek Consolidation Public Elementary School)

9 468 634

182.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire (Summit Park Public Elementary School)

11 560 505

183.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Nouvelle école élémentaire (Tiffany Hills Public Elementary School)

10 148 005

184.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Nouvelle école secondaire (Nora Frances Henderson Public Secondary School)

33 060 967

185.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Nouvelle école secondaire (North Public Secondary School)

31 839 111

186.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Remplacement d’une école élémentaire (Eastdale Public Elementary School)

10 529 347

187.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Agrandissement à Collegiate Avenue Public Elementary School

3 959 266

188.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Agrandissement à Cootes Paradise Public Elementary School

2 096 804

189.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Agrandissement à Franklin Road Public Elementary School

450 000

190.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Agrandissement à George L Armstrong Public Elementary School

988 568

191.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Agrandissement à Pauline Johnson Public Elementary School

2 422 040

192.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Agrandissement à Ridgemount Public Elementary School

2 384 018

193.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Agrandissement à Saltfleet Public Secondary School

5 405 136

194.

Hastings and Prince Edward District School Board

Belleville

Nouvelle école élémentaire (Harmony  Public Elementary School)

11 566 297

195.

Hastings and Prince Edward District School Board

Marmora And Lake

Agrandissement à Marmora Public Elementary School

3 203 705

196.

Hastings and Prince Edward District School Board

Prince Edward

Démolition à l’installation en banque d’Athol

100 000

197.

Hastings and Prince Edward District School Board

Quinte West

Nouvelle école élémentaire (Trent River Public Elementary School)

11 197 502

198.

Huron-Superior Catholic District School Board

Espanola

Remplacement d’une école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School)

7 935 160

199.

Huron-Superior Catholic District School Board

Sault Ste Marie

Important réaménagement à St. Basil Catholic Elementary School

4 691 279

200.

Huron-Superior Catholic District School Board

Sault Ste Marie

Nouvelle école secondaire (St. Mary’s College Catholic Secondary School)

45 395 617

201.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Cavan-Monaghan

Agrandissement à Millbrook-South Cavan Public Elementary School

1 974 425

202.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Clarington

Nouvelle école élémentaire (Duke of Cambridge Public Elementary School)

336 473

203.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Clarington

Agrandissement à Charles Bowman Public Elementary School

1 100 230

204.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Clarington

Agrandissement à Dr. GJ MacGillivray Public Elementary School

1 036 263

205.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Cobourg

Démolition à CR Gummow Public Elementary School

452 600

206.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Cobourg

Nouvelle école élémentaire (CR Gummow Public Elementary School)

11 370 875

207.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Cobourg

Agrandissement à Cobourg Public Secondary School

12 371 807

208.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Peterborough

Important réaménagement à Thomas A Stewart Public Secondary School

2 732 958

209.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Peterborough

Nouvelle école élémentaire (East City Public Elementary School)

12 538 196

210.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Port Hope

Agrandissement à Ganaraska Trail Public Elementary School

1 806 508

211.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Selwyn

Important réaménagement à Lakefield Public Elementary School

4 408 417

212.

Keewatin-Patricia District School Board

Sioux Lookout

Remplacement d’une école secondaire (Queen Elizabeth District Public Secondary School)

23 794 904

213.

Kenora Catholic District School Board

Kenora

Agrandissement à Ste. Marguerite Bourgeoys Catholic Elementary School

1 702 951

214.

Lakehead District School Board

Thunder Bay

Nouvelle école élémentaire (Thunder Bay Consolidation Public Elementary School)

17 208 976

215.

Lakehead District School Board

Thunder Bay

Agrandissement à Kingsway Park Public Elementary School

3 124 117

216.

Lakehead District School Board

Thunder Bay

Agrandissement à Wesgate Public Secondary School

3 906 757

217.

Lambton Kent District School Board

Chatham-Kent

Important réaménagement à Wallaceburgh District Public Secondary School

2 250 000

218.

Lambton Kent District School Board

Plympton-Wyoming

Agrandissement à Wyoming Public Elementary School

3 171 443

219.

Lambton Kent District School Board

Sarnia

Important réaménagement à St. Clair Public Secondary School

10 330 000

220.

Limestone District School Board

Kingston

Démolition à Queen Elizabeth Public Secondary School

2 130 000

221.

Limestone District School Board

Kingston

Nouvelle école élémentaire (Molly Brant Public Elementary School)

8 799 160

222.

Limestone District School Board

Kingston

Nouvelle école secondaire (Kingston Central Public Secondary School)

36 968 762

223.

London District Catholic School Board

London

Important réaménagement à St. Francis Catholic Elementary School

440 975

224.

London District Catholic School Board

London

Nouvelle école élémentaire (St. John Catholic Elementary School)

8 165 100

225.

London District Catholic School Board

London

Remplacement d’une école élémentaire (St. Nicholas Catholic Elementary School)

7 429 705

226.

London District Catholic School Board

London

Remplacement d’une école secondaire (Regina Mundi Catholic Secondary School)

19 336 796

227.

London District Catholic School Board

London

Agrandissement à St. Anthony Catholic Elementary School

2 352 886

228.

Near North District School Board

Burk's Falls

Important réaménagement à Land of Lakes Senior Public Elementary School

1 644 065

229.

Near North District School Board

North Bay

Démolition à Pinewood Public Elementary School

809 546

230.

Near North District School Board

North Bay

Nouvelle école élémentaire (Woodland Public Elementary School)

10 042 221

231.

Near North District School Board

Parry Sound

Nouvelle école élémentaire et secondaire (Parry Sound Public Elementary and Secondary School)

26 461 567

232.

Near North District School Board

Parry Sound

Remplacement d’une école élémentaire (Parry Sound Public Elementary School)

12 061 542

233.

Niagara Catholic District School Board

Grimsby

Démolition à CyberQuest Catholic Continued Education

134 100

234.

Niagara Catholic District School Board

Grimsby

Agrandissement à Our Lady of Fatima Catholic Elementary School

2 863 790

235.

Niagara Catholic District School Board

Niagara Falls

Agrandissement à Saint Michael Catholic Secondary School

5 527 880

236.

Niagara Catholic District School Board

Port Colborne

Agrandissement à Lakeshore Catholic Secondary School

5 501 722

237.

Niagara Catholic District School Board

St. Catharines

Agrandissement à St. James Catholic Elementary School

1 357 761

238.

Niagara Catholic District School Board

West Lincoln

Remplacement d’une école élémentaire (St. Martin Catholic Elementary School)

9 339 395

239.

Northeastern Catholic District School Board

Timmins

Agrandissement à Pope Francis Catholic Elementary School

3 691 616

240.

Northwest Catholic District School Board

Fort Frances

Nouvelle école élémentaire (Fort Frances  Catholic Elementary School)

10 861 621

241.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Important réaménagement à Holy Family Catholic Elementary School

408 724

242.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Marchwood Lakeside Catholic Elementary School)

8 405 610

243.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (St. Benedict Catholic Elementary School)

8 865 200

244.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (St. Dominic Catholic Elementary School)

3 979 244

245.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Agrandissement à Holy Redeemer Catholic Elementary School

5 074 349

246.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Agrandissement à St. Francis Xavier Catholic Secondary School

11 358 799

247.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Agrandissement à St. Patrick Catholic Secondary School

7 956 731

248.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Démolition à Broadview Avenue Public Elementary School

2 607 505

249.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Important réaménagement à Bell Public Secondary School

3 409 878

250.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Important réaménagement à Briargreen Public Elementary School

800 000

251.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Important réaménagement à Carleton Heights Public Elementary School

100 000

252.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Important réaménagement à Gloucester Public Secondary School

2 700 000

253.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Important réaménagement à Pinecrest Public Elementary School

500 000

254.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Important réaménagement à Woodroffe Public Elementary School

850 000

255.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Avalon Public Elementary School)

14 089 673

256.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Half Moon Bay Public Elementary School)

11 376 830

257.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Kanata Highlands Public Elementary School)

13 584 472

258.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (South March Public Elementary School)

13 179 373

259.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Summerside Public Elementary School)

11 376 830

260.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école élémentaire (Westwind Public Elementary School)

9 027 394

261.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Nouvelle école secondaire (Longfields-Davidson Heights Public Secondary School)

2 201 995

262.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Remplacement d’une école élémentaire (Broadview Avenue Public Elementary School)

5 894 359

263.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Remplacement d’une école élémentaire (Finley Creek Public Elementary School)

11 813 236

264.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Agrandissement à Agincourt Road Public Elementary School

4 697 957

265.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Agrandissement à Earl of March Public Secondary School

10 689 718

266.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Agrandissement à Longfields-Davidson Heights Public Secondary School

12 749 827

267.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Agrandissement à Merivale Public Secondary School

3 094 878

268.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Agrandissement à Mutchmor Public Elementary School

2 708 478

269.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Agrandissement à Sir Robert Borden Public Secondary School

2 249 878

270.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Agrandissement à South March Public Elementary School

3 139 856

271.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Agrandissement à West Carleton Public Secondary School

6 964 749

272.

Peel District School Board

Brampton

Démolition à Hickory Wood Public Elementary School

750 000

273.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Aylesbury Public Elementary School)

14 247 049

274.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Beryl Ford Public Elementary School)

11 609 355

275.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Castle Oaks Public Elementary School)

14 731 641

276.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école secondaire (Castlebrooke Public Secondary School)

34 590 280

277.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Churchville Public Elementary School)

14 164 828

278.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Countryside Village Public Elementary School)

14 927 385

279.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Dolson Public Elementary School)

14 845 226

280.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Eldorado Public Elementary School)

10 554 042

281.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Fairlawn Public Elementary School)

12 812 990

282.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Huttonville Public Elementary School)

8 200 000

283.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Lorenville Public Elementary School)

10 774 648

284.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (McClure Public Elementary School)

14 927 385

285.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Nelson Mandela Public Elementary School)

10 949 202

286.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Ray Lawson Public Elementary School)

11 014 784

287.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Ross Drive Public Elementary School)

13 698 881

288.

Peel District School Board

Brampton

Agrandissement à Rowntree Public Elementary School

4 016 448

289.

Peel District School Board

Brampton

Agrandissement à Russell D Barber Public Elementary School

600 000

290.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Sir Isaac Brock Public Elementary School)

11 221 886

291.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Springbrook Public Elementary School)

14 731 641

292.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Tribune Drive Public Elementary School)

14 927 385

293.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Walnut Grove Public Elementary School)

13 546 016

294.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école élémentaire (Whaley's Corner Public Elementary School)

11 507 549

295.

Peel District School Board

Brampton

Nouvelle école secondaire (Jean Augustine Public Secondary School)

36 039 377

296.

Peel District School Board

Brampton

Agrandissement à Esker Lake Public Elementary School

7 983 063

297.

Peel District School Board

Caledon

Démolition à Caledon Central Public Elementary School

1 000 000

298.

Peel District School Board

Caledon

Nouvelle école élémentaire (Alton Public Elementary School)

9 500 000

299.

Peel District School Board

Caledon

Nouvelle école élémentaire (Southfields Village Public Elementary School)

11 889 988

300.

Peel District School Board

Caledon

Nouvelle école élémentaire (Tony Pontes Public Elementary School)

11 507 549

301.

Peel District School Board

Caledon

Remplacement d’une école élémentaire (Alloa  Public Elementary School)

14 437 303

302.

Peel District School Board

Caledon

Agrandissement à Herb Campbell Public Elementary School

308 837

303.

Peel District School Board

Mississauga

Important réaménagement à Streetsville Public Secondary School

7 019 450

304.

Peel District School Board

Mississauga

Important réaménagement à The Woodlands Public Secondary School

7 520 015

305.

Peel District School Board

Mississauga

Nouvelle école élémentaire (Chris Hadfield Public Elementary School)

10 157 628

306.

Peel District School Board

Mississauga

Agrandissement à Barondale Public Elementary School

2 714 506

307.

Peel District School Board

Mississauga

Agrandissement à Ruth Thompson Public Elementary School

3 608 434

308.

Rainbow District School Board

Espanola

Important réaménagement à AB Ellis-Espanola Public Elementary and Secondary School

6 694 661

309.

Rainbow District School Board

Grand Sudbury

Démolition à Levack Public Elementary School

730 000

310.

Rainbow District School Board

Grand Sudbury

Important réaménagement à Chelmsford Valley District  Public Secondary School

5 882 653

311.

Rainbow District School Board

Grand Sudbury

Important réaménagement à Churchill Public Elementary School

1 635 574

312.

Rainbow District School Board

Grand Sudbury

Nouvelle école élémentaire (Sudbury Consolidation Public Elementary School)

9 084 073

313.

Rainbow District School Board

Grand Sudbury

Agrandissement à Confederation Public Secondary School

1 635 590

314.

Rainbow District School Board

Rainy River

Important réaménagement à Rainy River Public Secondary School

5 165 680

315.

Renfrew County Catholic District School Board

Killaloe  Hagarty And Richards

Important réaménagement à St. Andrews Catholic Elementary School

582 983

316.

Renfrew County Catholic District School Board

Petawawa

Démolition à St. Francis of Assisi Catholic Elementary School

300 000

317.

Renfrew County Catholic District School Board

Petawawa

Agrandissement à St. Francis of Assisi Catholic Elementary School

1 871 047

318.

Renfrew County District School Board

Madawaska Valley

Important réaménagement à Madawaska Valley District  Public Secondary School

2 838 493

319.

Renfrew County District School Board

Petawawa

Démolition à l’installation en banque de General Lake

319 863

320.

Renfrew County District School Board

Petawawa

Démolition à General Panet Public Secondary School

613 442

321.

Renfrew County District School Board

Petawawa

Démolition à l’installation en banque de Pinecrest

319 863

322.

Simcoe County District School Board

Barrie

Nouvelle école élémentaire (Hyde Park Public Elementary School)

9 219 689

323.

Simcoe County District School Board

Barrie

Nouvelle école secondaire (Barrie South Public Secondary School)

25 991 400

324.

Simcoe County District School Board

Barrie

Agrandissement à Barrie North Public Secondary School

7 618 621

325.

Simcoe County District School Board

Bradford West Gwillimbury

Nouvelle école élémentaire (Chris Hadfield Public Elementary School)

8 889 418

326.

Simcoe County District School Board

Clearview

Agrandissement à Clearview Meadows Public Elementary School

2 971 198

327.

Simcoe County District School Board

Collingwood

Agrandissement à Cameron Street Public Elementary School

3 974 398

328.

Simcoe County District School Board

Collingwood

Agrandissement à Mountain View Public Elementary School

2 028 833

329.

Simcoe County District School Board

Innisfil

Nouvelle école élémentaire (Lake Simcoe Public Elementary School)

7 020 062

330.

Simcoe County District School Board

Midland

Nouvelle école secondaire (Georgian Bay District Public Secondary School)

30 551 889

331.

Simcoe County District School Board

New Tecumseth

Nouvelle école élémentaire (East Alliston Public Elementary School)

8 581 183

332.

Simcoe County District School Board

New Tecumseth

Remplacement d’une école élémentaire (Alliston Union Public Elementary School)

9 131 710

333.

Simcoe County District School Board

Orillia

Remplacement d’une école secondaire (Orillia Public Secondary School)

30 374 496

334.

Simcoe County District School Board

Orillia

Agrandissement à Harriett Todd Public Elementary School

475 266

335.

Simcoe County District School Board

Severn

Nouvelle école élémentaire (Severn Shores Public Elementary School)

6 831 754

336.

Simcoe County District School Board

Springwater

Agrandissement à Elmvale District Public Secondary School

7 317 171

337.

Simcoe County District School Board

Tay

Agrandissement à Tay Shores Public Elementary School

1 296 048

338.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Bradford West Gwillimbury

Nouvelle école élémentaire (St. Angela Merici Catholic Elementary School)

8 403 682

339.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Bradford West Gwillimbury

Nouvelle école élémentaire (St. Charles Catholic Elementary School)

8 650 453

340.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Bradford West Gwillimbury

Agrandissement à St. Marie of the Incarnation Catholic Elementary School

4 334 439

341.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Essa

Agrandissement à Our Lady of Grace Catholic Elementary School

8 833 579

342.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Tay

Agrandissement à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School

140 000

343.

St. Clair Catholic District School Board

Chatham-Kent

Nouvelle école élémentaire (Chatham Consolidation 1 (North) Catholic Elementary School)

10 735 817

344.

St. Clair Catholic District School Board

Chatham-Kent

Nouvelle école élémentaire (Chatham Consolidation 2 (South) Catholic Elementary School)

10 735 817

345.

Sudbury Catholic District School Board

Grand Sudbury

Démolition à St. Paul the Apostle Catholic Elementary School

1 110 242

346.

Sudbury Catholic District School Board

Grand Sudbury

Nouvelle école élémentaire (Holy Trinity Catholic Elementary School)

10 685 704

347.

Sudbury Catholic District School Board

Grand Sudbury

Remplacement d’une école élémentaire (St. David Catholic Elementary School)

8 746 306

348.

Thames Valley District School Board

London

Nouvelle école élémentaire (Arthur Currie Public Elementary School)

9 373 821

349.

Thames Valley District School Board

London

Nouvelle école élémentaire (Cedar Hollow Public Elementary School)

11 086 883

350.

Thames Valley District School Board

London

Agrandissement à East Carling Public Elementary School

5 546 054

351.

Thames Valley District School Board

London

Agrandissement à Stoney Creek Public Elementary School

1 957 795

352.

Thames Valley District School Board

Strathroy-Caradoc

Nouvelle école élémentaire (Mary Wright Public Elementary School)

10 059 939

353.

Thames Valley District School Board

Tilsonburg

Important réaménagement à Annandale Public Elementary School

1 084 108

354.

Thames Valley District School Board

Tilsonburg

Nouvelle école élémentaire (Westfield Public Elementary School)

9 990 945

355.

Thames Valley District School Board

Tilsonburg

Agrandissement à South Ridge Public Elementary School

2 132 733

356.

Thunder Bay Catholic District School Board

Thunder Bay

Agrandissement à St. Martin Catholic Elementary School

1 200 000

357.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Important réaménagement à Pope Francis Catholic Elementary School

254 556

358.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (St. Antoine Daniel Catholic Elementary School)

9 877 457

359.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (St. Edward Catholic Elementary School)

10 877 674

360.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (St. Fidelis Catholic Elementary School)

12 234 206

361.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (St. Leo Catholic Elementary School)

9 326 944

362.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (St. Raymond Catholic Elementary School)

7 418 263

363.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (St. Simon Catholic Elementary School)

11 240 773

364.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (The Holy Trinity Catholic Elementary School)

9 292 477

365.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école secondaire (Blessed Cardinal Newman Catholic Secondary School)

30 576 050

366.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école secondaire (Dante Alighieri Catholic Secondary School)

32 818 951

367.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Nouvelle école secondaire (St. Joseph Morrow Park Catholic Secondary School)

21 396 870

368.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Remplacement d’une école élémentaire (St. John the Evangelist Catholic Elementary School)

11 339 314

369.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Agrandissement à St. Augustine of Canterbury Catholic Elementary School

5 797 680

370.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Agrandissement à St. Clement Catholic Elementary School

4 832 201

371.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Agrandissement à St. Eugene Catholic Elementary School

1 274 742

372.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Agrandissement à St. Malachy Catholic Secondary School

3 481 601

373.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Agrandissement à St. Paschal Baylon Catholic Elementary School

2 157 209

374.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Agrandissement à St. Ursula Catholic Elementary School

324 136

375.

Toronto District School Board

Toronto

Démolition à Avondale Public Elementary School

956 956

376.

Toronto District School Board

Toronto

Démolition à Oakburn East Public Administrative Facility

1 545 796

377.

Toronto District School Board

Toronto

Important réaménagement à Castlebar Public Elementary School

1 044 187

378.

Toronto District School Board

Toronto

Important réaménagement à Danforth Public Secondary School

3 783 266

379.

Toronto District School Board

Toronto

Important réaménagement à Earl Haig Public Secondary School

1 765 593

380.

Toronto District School Board

Toronto

Important réaménagement à McCowan Road Junior Child Care

584 943

381.

Toronto District School Board

Toronto

Important réaménagement à Monarch Park Public Secondary School

845 508

382.

Toronto District School Board

Toronto

Important réaménagement à Sir Wilfrid Laurier Public Secondary School

266 390

383.

Toronto District School Board

Toronto

Important réaménagement à West Hill Public Secondary School

1 873 390

384.

Toronto District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (Alvin Curling Public Elementary School)

11 352 328

385.

Toronto District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (Avondale Public Elementary School)

8 519 005

386.

Toronto District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (Davisville Junior Public Elementary School)

13 588 766

387.

Toronto District School Board

Toronto

Nouvelle école élémentaire (George Webster  Public Elementary School)

3 649 944

388.

Toronto District School Board

Toronto

Nouvelle école secondaire (Bloor Public Secondary School)

20 348 927

389.

Toronto District School Board

Toronto

Nouvelle école secondaire (Midland Lawrence Public Secondary School)

42 201 417

390.

Toronto District School Board

Toronto

Agrandissement à Courcelette Public Elementary School

3 221 934

391.

Toronto District School Board

Toronto

Agrandissement à Hodgson Senior Public Elementary School

5 839 703

392.

Toronto District School Board

Toronto

Agrandissement à Keele Street Public Elementary School

4 593 782

393.

Toronto District School Board

Toronto

Agrandissement à Norseman Junior & Middle Public Elementary School

5 302 757

394.

Toronto District School Board

Toronto

Agrandissement à Swansea Junior & Senior Public Elementary School

7 297 699

395.

Toronto District School Board

Toronto

Agrandissement à Terry Fox Public Elementary School

5 561 622

396.

Upper Canada District School Board

Brockville

Nouvelle école secondaire (Brockville Consolidation Public Secondary School)

9 732 220

397.

Upper Canada District School Board

Cornwall

Nouvelle école élémentaire (Bridgewood Public Elementary School)

11 079 283

398.

Upper Canada District School Board

Cornwall

Nouvelle école secondaire (Cornwall Consolidation Public Secondary School)

39 062 944

399.

Upper Canada District School Board

North Grenville

Nouvelle école élémentaire (Kemptville Public Elementary School)

5 367 992

400.

Upper Canada District School Board

North Stormont

Agrandissement à Roxmore Public Elementary School

2 611 873

401.

Upper Grand District School Board

Guelph

Nouvelle école élémentaire (École Arbour Vista Public Elementary School)

2 739 262

402.

Upper Grand District School Board

Guelph

Nouvelle école élémentaire (École Guelph Lake Public Elementary School)

7 418 638

403.

Upper Grand District School Board

Guelph

Nouvelle école élémentaire (École King George Public Elementary School)

4 859 775

404.

Upper Grand District School Board

Guelph

Nouvelle école élémentaire (John Galt Public Elementary School)

6 469 776

405.

Upper Grand District School Board

Guelph

Nouvelle école élémentaire (William C Winegard Public Elementary School)

5 499 964

406.

Upper Grand District School Board

Guelph-Eramosa

Nouvelle école élémentaire (École Harris Mill Public Elementary School)

4 145 026

407.

Upper Grand District School Board

Orangeville

Nouvelle école élémentaire (Spencer Avenue Public Elementary School)

2 461 616

408.

Upper Grand District School Board

Orangeville

Agrandissement à Spencer Avenue Public Elementary School

2 092 721

409.

Upper Grand District School Board

Shelburne

Nouvelle école élémentaire (Glenbrook Public Elementary School)

3 357 865

410.

Upper Grand District School Board

Wellington North

Important réaménagement à Kenilworth Public Elementary School

459 401

411.

Waterloo Catholic District School Board

Cambridge

Nouvelle école élémentaire (St. Gabriel Catholic Elementary School)

6 659 976

412.

Waterloo Catholic District School Board

Cambridge

Nouvelle école élémentaire (St. Vincent De Paul Catholic Elementary School)

9 995 635

413.

Waterloo Catholic District School Board

Cambridge

Agrandissement à Holy Spirit Catholic Elementary School

1 435 914

414.

Waterloo Catholic District School Board

Cambridge

Agrandissement à Our Lady of Fatima Catholic Elementary School

2 334 539

415.

Waterloo Catholic District School Board

Cambridge

Agrandissement à St. Anne Catholic Elementary School

2 473 702

416.

Waterloo Catholic District School Board

Kitchener

Nouvelle école élémentaire (Brigadoon-Huron Catholic Elementary School)

7 434 091

417.

Waterloo Catholic District School Board

Kitchener

Agrandissement à Saint John Paul II Catholic Elementary School

2 575 087

418.

Waterloo Catholic District School Board

Kitchener

Agrandissement à St. Aloysius Catholic Elementary School

2 307 122

419.

Waterloo Catholic District School Board

North Dumfries

Remplacement d’une école élémentaire (St. Brigid Catholic Elementary School)

5 345 090

420.

Waterloo Catholic District School Board

Waterloo

Démolition à Holy Rosary Catholic Elementary School

238 240

421.

Waterloo Catholic District School Board

Waterloo

Agrandissement à St. Luke Catholic Elementary School

2 549 445

422.

Waterloo Catholic District School Board

Woolwich

Démolition à St. Teresa Catholic Elementary School

369 414

423.

Waterloo Catholic District School Board

Woolwich

Agrandissement à St. Boniface Catholic Elementary School

5 295 177

424.

Waterloo Region District School Board

Cambridge

Nouvelle école élémentaire (Southeast Cambridge Public Elementary School)

9 646 368

425.

Waterloo Region District School Board

Cambridge

Agrandissement à Ryerson Public Elementary School

3 146 324

426.

Waterloo Region District School Board

Cambridge

Agrandissement à Silverheights  Public Elementary School

5 132 811

427.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Nouvelle école élémentaire (Chicopee Hills Public Elementary School)

11 383 113

428.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Nouvelle école élémentaire (Groh Public Elementary School)

10 308 479

429.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Nouvelle école élémentaire (Jean Steckle  Public Elementary School)

9 453 845

430.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Nouvelle école élémentaire (West Kitchener Rosenberg 3 Public Elementary School)

11 342 041

431.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Nouvelle école élémentaire (Westmount Public Elementary School)

588 000

432.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Agrandissement à Grand River Public Secondary School

3 647 588

433.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Agrandissement à Mackenzie King Public Elementary School

2 767 970

434.

Waterloo Region District School Board

North Dumfries

Agrandissement à Cedar Creek Public Elementary School

3 446 028

435.

Waterloo Region District School Board

Waterloo

Nouvelle école élémentaire (Vista Hills Public Elementary School)

11 542 801

436.

Waterloo Region District School Board

Wilmot

Agrandissement à Sir Adam Beck Public Elementary School

1 881 335

437.

Waterloo Region District School Board

Woolwich

Nouvelle école élémentaire (Riverside Public Elementary School)

9 702 114

438.

Waterloo Region District School Board

Woolwich

Agrandissement à Breslau Public Elementary School

1 944 331

439.

Wellington Catholic District School Board

Guelph-Eramosa

Nouvelle école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School)

5 511 602

440.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Amherstburg

Agrandissement à Stella Maris Catholic Elementary School

1 755 427

441.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Leamington

Important réaménagement à Cardinal Carter Catholic Secondary School

3 928 642

442.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Leamington

Important réaménagement à St. Louis Catholic Elementary School

534 396

443.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Windsor

Important réaménagement à Assumption Catholic Secondary School

1 832 186

444.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Windsor

Nouvelle école élémentaire (St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School)

8 410 796

445.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Windsor

Remplacement d’une école secondaire (Catholic Central Catholic Secondary School)

26 255 807

446.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Windsor

Agrandissement à St. James Catholic Elementary School

739 075

447.

York Catholic District School Board

East Gwillimbury

Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School)

8 727 656

448.

York Catholic District School Board

Markham

Remplacement d’une école élémentaire (St. Joseph Catholic Elementary School)

5 276 791

449.

York Catholic District School Board

Vaughan

Nouvelle école élémentaire (Guardian Angels Catholic Elementary School)

11 372 730

450.

York Catholic District School Board

Vaughan

Nouvelle école élémentaire (Pope Francis Catholic Elementary School)

7 365 725

451.

York Catholic District School Board

Whitchurch-Stouffville

Nouvelle école élémentaire et secondaire (Stouffville Catholic Elementary and Secondary School)

30 110 660

452.

York Region District School Board

East Gwillimbury

Nouvelle école élémentaire (Phoebe Gilman  Public Elementary School)

9 742 636

453.

York Region District School Board

Markham

Nouvelle école élémentaire (Beckett Farm Public Elementary School)

9 742 636

454.

York Region District School Board

Markham

Nouvelle école élémentaire (Cathedral West 2 Public Elementary School)

10 990 885

455.

York Region District School Board

Markham

Nouvelle école élémentaire (Fred Varley Public Elementary School)

10 564 091

456.

York Region District School Board

Markham

Nouvelle école secondaire (Bill Hogarth Public Secondary School)

29 738 092

457.

York Region District School Board

Richmond Hill

Agrandissement à Charles Howitt Public Elementary School

3 255 308

458.

York Region District School Board

Vaughan

Nouvelle école élémentaire (Anne Frank Public Elementary School)

9 727 523

459.

York Region District School Board

Vaughan

Nouvelle école élémentaire (Johnny Lombardi Public Elementary School)

11 048 683

460.

York Region District School Board

Vaughan

Nouvelle école élémentaire (Roméo Dallaire Public Elementary School)

10 623 575

461.

York Region District School Board

Whitchurch-Stouffville

Nouvelle école élémentaire (Barbara Reid Public Elementary School)

10 775 377

 

5. Le tableau 34.1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau 34.1
somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Municipalité

Colonne 3

Description du projet

Colonne 4

Montant par projet, en dollars

1.

Algoma District School Board

Johnson

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Central Algoma Public Elementary and Secondary School)

2 187 473

2.

Avon Maitland District School Board

North Perth

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (North Perth Westfield Public Elementary School)

1 492 750

3.

Bluewater District School Board

Hanover

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (John Diefenbaker Public Secondary School)

1 030 108

4.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

Norfolk

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Our Lady of Fatima Catholic Elementary School)

75 000

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

Norfolk

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Josephs Catholic Elementary School)

250 000

6.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

North Grenville

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire publique Rivière Rideau)

1 500 000

7.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Brampton

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Jean-Bosco)

5 793 593

8.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Collingwood

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Notre-Dame-de-la-Huronie)

1 376 106

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Hamilton

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Mère-Teresa)

2 916 014

10.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Milton

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Milton Sud)

7 855 430

11.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Mississauga

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Mississauga)

12 126 425

12.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Oakville

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (terrain en banque à Oakville)

13 265 769

13.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Penetanguishene

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Louis)

64 520

14.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Peterborough

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire catholique Monseigneur-Jamot)

7 126 250

15.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Toronto

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Père-Philippe-Lamarche)

8 578 500

16.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Whitchurch-Stouffville

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire catholique Pape-François)

4 470 000

17.

Conseil scolaire catholique Providence

Amherstburg

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Jean-Baptiste)

179 092

18.

Conseil scolaire catholique Providence

Tecumseh

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Antoine)

147 357

19.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

Iroquois Falls

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique l’Alliance)

188 355

20.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Arnprior

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Arnprior)

782 156

21.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

Blind River

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Joseph)

324 900

22.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

Espanola

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire catholique Saint-Joseph-Franco-Ouest)

370 266

23.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

East Ferris

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Thomas-d’Aquin)

2 112 022

24.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

Iroquois Falls

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire publique l’Alliance)

188 355

25.

Conseil scolaire Viamonde

Hamilton

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire publique Georges-P-Vanier)

2 916 014

26.

Conseil scolaire Viamonde

Hamilton

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (terrain en banque à Hamilton)

6 357 555

27.

Conseil scolaire Viamonde

Kitchener

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (terrain en banque à Kitchener Sud)

4 500 000

28.

Conseil scolaire Viamonde

London

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique la Pommeraie)

2 779 954

29.

Conseil scolaire Viamonde

Markham

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (terrain en banque à Markham Est)

12 277 000

30.

Conseil scolaire Viamonde

Milton

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Milton)

6 768 000

31.

Conseil scolaire Viamonde

Mississauga

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique le Flambeau)

7 266 475

32.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Bayview Nord-Centre Appian)

10 754 200

33.

District School Board of Niagara

Fort Erie

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Greater Fort Erie Public Secondary School)

2 103 000

34.

Greater Essex County District School Board

Leamington

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Leamington District Public Secondary School)

5 395 681

35.

Greater Essex County District School Board

Tecumseh

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (DM Eagle Public Elementary School)

3 263 834

36.

Greater Essex County District School Board

Windsor

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Dougall Avenue Public Elementary School)

150 000

37.

Greater Essex County District School Board

Windsor

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Giles Public Elementary School)

3 965 143

38.

Greater Essex County District School Board

Windsor

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Roseland Public Elementary School)

105 000

39.

Halton District School Board

Oakville

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Lorne Skuce Public Elementary School)

278 688

40.

Hastings and Prince Edward District School Board

Quinte West

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Trent River Public Elementary School)

1 154 000

41.

Huron-Superior Catholic District School Board

Espanola

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Sacred Heart Catholic Elementary School)

274 262

42.

Huron-Superior Catholic District School Board

Sault Ste Marie

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Mary’s College Catholic Secondary School)

6 085 371

43.

Keewatin-Patricia District School Board

Sioux Lookout

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Queen Elizabeth District Public Secondary School)

936 833

44.

Limestone District School Board

Kingston

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kingston Central Public Secondary School)

545 000

45.

Limestone District School Board

Kingston

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Molly Brant Public Elementary School)

561 243

46.

London District Catholic School Board

London

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Anthony Catholic Elementary School)

129 870

47.

Near North District School Board

Parry Sound

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Parry Sound Public Elementary School)

2 495 517

48.

Niagara Catholic District School Board

Niagara-On-The-Lake

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Michael Catholic Elementary School)

15 560

49.

Niagara Catholic District School Board

Port Colborne

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Lakeshore Catholic Secondary School)

500 000

50.

Niagara Catholic District School Board

Welland

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Alexander Kuska KSG Catholic Elementary School)

165 000

51.

Niagara Catholic District School Board

West Lincoln

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Martin Catholic Elementary School)

2 305 000

52.

Peel District School Board

Brampton

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Nelson Mandela Public Elementary School)

5 880 393

53.

Peel District School Board

Caledon

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Alloa Public Elementary School)

1 094 082

54.

Peel District School Board

Mississauga

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Hillside Public Elementary School)

4 307 914

55.

Simcoe County District School Board

Collingwood

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (installation en banque - garage d’autobus à Collingwood)

150 000

56.

Simcoe County District School Board

New Tecumseth

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Alliston Union Public Elementary School)

1 600 000

57.

Simcoe County District School Board

Severn

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Severn Shores Public Elementary School)

1 544 494

58.

Simcoe County District School Board

Tay

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Tay Shores Public Elementary School)

1 072 680

59.

Thames Valley District School Board

London

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Arthur Currie Public Elementary School)

2 376 475

60.

Thames Valley District School Board

London

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Cedar Hollow Public Elementary School)

3 844 758

61.

Thames Valley District School Board

London

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (East Carling Public Elementary School)

967 680

62.

Thames Valley District School Board

London

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (terrain en banque à Southeast London)

1 796 000

63.

Thames Valley District School Board

Strathroy-Caradoc

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Mary Wright Public Elementary School)

870 000

64.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Blessed Cardinal Newman Catholic Secondary School)

17 452 257

65.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Victor Catholic Elementary School)

711 901

66.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (The Holy Trinity Catholic Elementary School)

517 846

67.

Upper Canada District School Board

Cornwall

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Bridgewood Public Elementary School)

2 173 681

68.

Upper Canada District School Board

North Grenville

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kemptville Public Elementary School)

4 233 928

69.

Waterloo Catholic District School Board

Cambridge

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Anne Catholic Elementary School)

1 808 700

70.

Waterloo Region District School Board

Cambridge

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Tait Street Public Elementary School)

400 000

71.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Windsor

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Anne Catholic Elementary School)

45 000

72.

Windsor-Essex Catholic District School Board

Windsor

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Teresa of Calcutta Elementary School)

300 000

73.

York Catholic District School Board

East Gwillimbury

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School)

5 093 965

74.

York Catholic District School Board

Markham

Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Joseph Catholic Elementary School)

1 992 146

 

6. Le tableau 34.3 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau 34.3
Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Municipalité

Colonne 3

Description du projet

Colonne 4

Montant par projet, en dollars

1.

Bluewater District School Board

Owen Sound

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 60 places pour la garde d’enfants à East Ridge Community Public Elementary School

2 077 181

2.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

Smiths Falls

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 35 places pour la garde d’enfants à Smiths Falls Catholic Elementary School

1 068 840

3.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Michel-Dupuis

558 795

4.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Collingwood

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Notre-Dame-de-la-Huronie

545 610

5.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Milton

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Milton Sud

1 028 507

6.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Mississauga

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Mississauga

988 569

7.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

Peterborough

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire catholique Monseigneur-Jamot

545 610

8.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Arnprior

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Arnprior

1 556 996

9.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 18 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Sainte-Anne

1 038 591

10.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Ottawa

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Horizon-Jeunesse

713 835

11.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

Pembroke

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire catholique Jeanne-Lajoie

1 058 757

12.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

Espanola

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire catholique Saint-Joseph-Franco-Ouest

1 197 915

13.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

Grand Sudbury

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 70 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse

2 359 516

14.

Conseil scolaire Viamonde

Clarington

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Clarington

778 943

15.

Conseil scolaire Viamonde

Milton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Milton

1 542 761

16.

Conseil scolaire Viamonde

Mississauga

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique le Flambeau

794 578

17.

Conseil scolaire Viamonde

Niagara Falls

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique LaMarsh

259 648

18.

Conseil scolaire Viamonde

Oakville

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Patricia-Picknell

257 127

19.

Conseil scolaire Viamonde

Richmond Hill

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique de la Moraine

1 482 853

20.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Alexandre-Dumas

257 127

21.

Conseil scolaire Viamonde

Toronto

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique Charles-Sauriol

529 378

22.

Conseil scolaire Viamonde

Vaughan

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire publique la Fontaine

1 512 510

23.

Conseil scolaire Viamonde

Welland

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à l’école élémentaire et secondaire publique Welland

818 415

24.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Credit Valley 5 Catholic Elementary School

1 008 340

25.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Brampton

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Daniel Comboni Catholic Elementary School

988 569

26.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

Caledon

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Mayfield West 1 Catholic Elementary School

1 008 340

27.

Durham Catholic District School Board

Ajax

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Josephine Bakhita Catholic Elementary School

1 482 582

28.

Durham Catholic District School Board

Oshawa

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School

1 482 582

29.

Durham Catholic District School Board

Oshawa

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à North Oshawa Catholic Elementary School

2 016 680

30.

Durham Catholic District School Board

Pickering

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 10 places pour la garde d’enfants à St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School

252 085

31.

Durham Catholic District School Board

Pickering

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Father Fenelon Catholic Elementary School

1 482 852

32.

Durham Catholic District School Board

Uxbridge

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à St. Joseph Catholic Elementary School

257 127

33.

Durham Catholic District School Board

Whitby

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Leo Catholic Elementary School

1 008 340

34.

Durham District School Board

Ajax

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Mulberry Meadows Public Elementary School

1 977 138

35.

Durham District School Board

Ajax

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Roméo Dallaire Public Elementary School

1 008 340

36.

Durham District School Board

Oshawa

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Queen Elizabeth Public Elementary School

756 255

37.

Durham District School Board

Oshawa

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Waverly Public Elementary School

756 255

38.

Durham District School Board

Oshawa

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Forest Hills Public Elementary School

2 016 680

39.

Durham District School Board

Oshawa

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à RS McLaughlin Public Secondary School

2 016 537

40.

Durham District School Board

Oshawa

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Windfield Farms Public Elementary School

1 977 138

41.

Durham District School Board

Pickering

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Altona Forest Public Elementary School

756 255

42.

Durham District School Board

Pickering

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Claremont Public Elementary School

1 482 853

43.

Durham District School Board

Uxbridge

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Scott Central Public Elementary School

756 255

44.

Grand Erie District School Board

Haldimand

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 16 places pour la garde d’enfants à Fairview Avenue Public Elementary School

259 648

45.

Grand Erie District School Board

Haldimand

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Hagersville Public Secondary School

786 506

46.

Grand Erie District School Board

Norfolk

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Elgin Avenue Public Elementary School

1 573 010

47.

Greater Essex County District School Board

Kingsville

Construction de 6 salles pour la garde d’enfants afin de créer 98 places pour la garde d’enfants à Kingsville Public Elementary and Secondary School

3 113 991

48.

Greater Essex County District School Board

Tecumseh

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à DM Eagle Public Elementary School

2 075 994

49.

Greater Essex County District School Board

Windsor

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Giles Public Elementary School

2 075 994

50.

Halton Catholic District School Board

Burlington

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Mark Catholic Elementary School

1 542 760

51.

Halton Catholic District School Board

Oakville

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Gregory the Great Catholic Elementary School

2 520 850

52.

Halton District School Board

Milton

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Milton Southwest 10-ERA127 Public Elementary School

2 520 850

53.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Binbrook Catholic Elementary School

1 542 761

54.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

Hamilton

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à St. Gabriel Catholic Elementary School

2 670 102

55.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Ancaster Meadow Public Elementary School

1 008 339

56.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Greensville Public Elementary School

1 008 340

57.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Collegiate Avenue Public Elementary School

1 542 760

58.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Hamilton Consolidation Public Elementary School

1 542 760

59.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Stoney Creek Consolidation Public Elementary School

1 542 760

60.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Summit Park Public Elementary School

1 542 761

61.

Hamilton-Wentworth District School Board

Hamilton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 63 places pour la garde d’enfants à Franklin Road Public Elementary School

1 482 852

62.

Huron-Superior Catholic District School Board

Espanola

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School

974 254

63.

Huron-Superior Catholic District School Board

Sault Ste Marie

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Basil Catholic Elementary School

1 838 737

64.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Cavan-Monaghan

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Millbrook-South Cavan Public Elementary School

1 527 339

65.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Peterborough

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à East City Public Elementary School

1 557 886

66.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Selwyn

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Lakefield Public Elementary School

1 705 281

67.

Keewatin-Patricia District School Board

Dryden

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Open Roads Public Elementary School

403 336

68.

Keewatin-Patricia District School Board

Dryden

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 31 places pour la garde d’enfants à New Prospect Public Elementary School

806 672

69.

Keewatin-Patricia District School Board

Kenora

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Keewatin Public Elementary School

403 336

70.

Keewatin-Patricia District School Board

Kenora

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Evergreen Public Elementary School

806 672

71.

Keewatin-Patricia District School Board

Sioux Lookout

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Sioux Mountain Public Elementary School

806 672

72.

Lakehead District School Board

Thunder Bay

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Kingsway Park Public Elementary School

1 927 709

73.

Lambton Kent District School Board

Plympton-Wyoming

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Wyoming Public Elementary School

529 379

74.

Limestone District School Board

Addington Highlands

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 41 places pour la garde d’enfants à North Addinton Education Centre Public Elementary School

945 319

75.

Limestone District School Board

Greater Napanee

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 16 places pour la garde d’enfants à The Prince Charles Public Elementary School

264 690

76.

London District Catholic School Board

Aylmer

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Assumption Catholic Elementary School

1 187 623

77.

London District Catholic School Board

London

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Blessed Sacrament Catholic Elementary School

2 672 101

78.

London District Catholic School Board

London

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. John Catholic Elementary School

2 422 961

79.

Near North District School Board

North Bay

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Woodland Public Elementary School

2 704 028

80.

Near North District School Board

Parry Sound

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Parry Sound Public Elementary and Secondary School

1 599 154

81.

Niagara Catholic District School Board

Grimsby

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Fatima Catholic Elementary School

1 527 339

82.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

West Nipissing

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Sorrows Catholic Elementary School

299 982

83.

Northeastern Catholic District School Board

Timmins

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 34 places pour la garde d’enfants à Pope Francis Catholic Elementary School

1 512 510

84.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 24 places pour la garde d’enfants à Prince of Peace Catholic Elementary School

259 648

85.

Ottawa-Carleton District School Board

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Finley Creek Public Elementary School

1 018 226

86.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Marchwood Lakeside Catholic Elementary School

1 018 226

87.

Ottawa Catholic District School Board

Ottawa

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Luke Catholic Elementary School

519 296

88.

Peel District School Board

Brampton

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Dolson Public Elementary School

1 008 340

89.

Peel District School Board

Brampton

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Whaley’s Corner Public Elementary School

1 008 340

90.

Peel District School Board

Brampton

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Countryside Village Public Elementary School

1 482 853

91.

Peel District School Board

Caledon

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Caledon Central Public Elementary School

224 027

92.

Peel District School Board

Caledon

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Tony Pontes Public Elementary School

1 512 510

93.

Rainbow District School Board

Grand Sudbury

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Levack Public Elementary School

589 879

94.

Rainbow District School Board

Grand Sudbury

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sudbury Consolidation Public Elementary School

1 769 637

95.

Simcoe County District School Board

Bradford West Gwillimbury

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Chris Hadfield Public Elementary School

1 512 510

96.

Simcoe County District School Board

Midland

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à Georgian Bay District Public Secondary School

1 037 997

97.

Simcoe County District School Board

New Tecumseth

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à East Alliston Public Elementary School

1 037 997

98.

Simcoe County District School Board

New Tecumseth

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à Tecumseth Beeton Public Elementary School

529 379

99.

Simcoe County District School Board

Orillia

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Orchard Park Public Elementary School

1 512 509

100.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Bradford West Gwillimbury

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Charles Catholic Elementary School

1 008 340

101.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Huntsville

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Mary’s Catholic Elementary School

1 159 591

102.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

New Tecumseth

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Paul’s Catholic Elementary School

1 512 510

103.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Orillia

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Bernard’s Catholic Elementary School

1 542 761

104.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Tay

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School

1 058 757

105.

St. Clair Catholic District School Board

Chatham-Kent

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Chatham Consolidation 1 (North) Catholic Elementary School

1 573 010

106.

St. Clair Catholic District School Board

Chatham-Kent

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Chatham Consolidation 2 (South) Catholic Elementary School

1 573 010

107.

Superior-Greenstone District School Board

Greenstone

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à BA Parker Public Elementary School

2 420 016

108.

Thames Valley District School Board

London

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Arthur Currie Public Elementary School

2 471 422

109.

Thames Valley District School Board

London

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Cedar Hollow Public Elementary School

2 471 422

110.

Thames Valley District School Board

Thames Centre

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à River Heights Public Elementary School

2 672 101

111.

Thames Valley District School Board

West Elgin

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Aldborough Public Elementary School

1 573 011

112.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à St. Fidelis Catholic Elementary School

494 284

113.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Holy Family Catholic Elementary School

794 068

114.

 

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Augustine of Canterbury Catholic Elementary School

1 512 509

115.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Clement Catholic Elementary School

1 512 510

116.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. John Vianney Catholic Elementary School

771 381

117.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Leo Catholic Elementary School

1 512 510

118.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à St. Raymond Catholic Elementary School

1 556 996

119.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Nativity of Our Lord Catholic Elementary School

2 571 267

120.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Albert Catholic Elementary School

2 571 267

121.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School

2 571 267

122.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Thomas Aquinas Catholic Elementary School

2 571 267

123.

Toronto Catholic District School Board

Toronto

Construction de 6 salles pour la garde d’enfants afin de créer 112 places pour la garde d’enfants à Regina Mundi Catholic Elementary School

1 512 510

124.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Bala Avenue Public Elementary School

1 542 761

125.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Chalkfarm Public Elementary School

1 542 761

126.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Courcelette Public Elementary School

1 542 761

127.

 

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Gracedale Public Elementary School

1 542 761

128.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Macklin Public Elementary School

1 542 761

129.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Miliken Public Elementary School

1 542 761

130.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Pelmo Park Public Elementary School

1 542 761

131.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 62 places pour la garde d’enfants à Davisville Junior Public Elementary School

2 594 993

132.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Avondale Public Elementary School

2 471 420

133.

Toronto District School Board

Toronto

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Terry Fox Public Elementary School

2 520 850

134.

Upper Canada District School Board

North Dundas

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Winchester Public Elementary School

1 542 167

135.

Upper Canada District School Board

North Stormont

Construction de 1 salle pour la garde d’enfants afin de créer 16 places pour la garde d’enfants à Roxmore Public Elementary School

524 337

136.

Upper Canada District School Board

Russell

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 15 places pour la garde d’enfants à Cambridge Public Elementary School

524 337

137.

Upper Grand District School Board

Erin

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Erin Public Elementary School

778 943

138.

Upper Grand District School Board

Guelph-Eramosa

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Rockwood Centennial Public Elementary School

1 557 886

139.

Upper Grand District School Board

Minto

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Palmerston Public Elementary School

1 542 167

140.

Upper Grand District School Board

Shelburne

Construction de 4 salles pour la garde d’enfants afin de créer 73 places pour la garde d’enfants à Centennial Hylands Public Elementary School

2 056 222

141.

Waterloo Catholic District School Board

Cambridge

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Vincent de Paul Catholic Elementary School

2 471 422

142.

Waterloo Catholic District School Board

Kitchener

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Brigadoon-Huron Catholic Elementary School

2 422 961

143.

Waterloo Catholic District School Board

North Dumfries

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Brigid Catholic Elementary School

2 545 564

144.

Waterloo Catholic District School Board

Woolwich

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à St. Boniface Catholic Elementary School

2 471 422

145.

Waterloo Region District School Board

Cambridge

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Southeast Cambridge Public Elementary School

2 571 267

146.

Waterloo Region District School Board

Kitchener

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à West Kitchener Rosenberg 3 Public Elementary School

2 471 422

147.

Waterloo Region District School Board

North Dumfries

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Cedar Creek Public Elementary School

2 520 850

148.

Waterloo Region District School Board

Woolwich

Construction de 5 salles pour la garde d’enfants afin de créer 88 places pour la garde d’enfants à Riverside Public Elementary School

2 495 650

149.

Wellington Catholic District School Board

Guelph-Eramosa

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Sacred Heart Catholic Elementary School

1 557 886

150.

York Catholic District School Board

East Gwillimbury

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 72 places pour la garde d’enfants à Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School

1 453 777

151.

York Catholic District School Board

Markham

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 25 places pour la garde d’enfants à St. Rene Goupil-St. Luke Catholic Elementary School

1 008 340

152.

York Catholic District School Board

Vaughan

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Pope Francis Catholic Elementary School

1 512 510

153.

York Catholic District School Board

Whitchurch-Stouffville

Construction de 3 salles pour la garde d’enfants afin de créer 49 places pour la garde d’enfants à Stouffville Catholic Elementary and Secondary School

1 512 510

154.

York Region District School Board

Markham

Construction de 2 salles pour la garde d’enfants afin de créer 39 places pour la garde d’enfants à EJ Sand Public Elementary School

988 569

 

7. Le tableau 34.4 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEAU 34.4
somme liée aux projets d’immobilisations pour des programmes pour l’enfance et la famille

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Municipalité

Colonne 3

Description du projet

Colonne 4

Montant par projet, en dollars

1.

Bluewater District School Board

Owen Sound

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à East Ridge Community Public Elementary School

1 038 591

2.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

Haldimand

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Notre Dame Catholic Elementary School

40 735

3.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

Smiths Falls

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Smiths Falls Catholic Elementary School

2 672 101

4.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

Grand Sudbury

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à l’école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse

589 879

5.

Conseil scolaire Viamonde

Clarington

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à l’école élémentaire publique Clarington

259 648

6.

Conseil scolaire Viamonde

Milton

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à l’école élémentaire publique Milton

514 254

7.

Conseil scolaire Viamonde

Vaughan

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à l’école élémentaire publique la Fontaine

504 170

8.

Durham Catholic District School Board

Oshawa

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à North Oshawa Catholic Elementary School

504 170

9.

Durham Catholic District School Board

Oshawa

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Sir Albert Love Catholic Elementary School

252 085

10.

Durham Catholic District School Board

Whitby

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à St. Leo Catholic Elementary School

252 085

11.

Durham District School Board

Oshawa

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Queen Elizabeth Public Elementary School

252 085

12.

Durham District School Board

Oshawa

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Waverly Public Elementary School

252 085

13.

Grand Erie District School Board

Haldimand

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Fairview Avenue Public Elementary School

259 648

14.

Grand Erie District School Board

Norfolk

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Elgin Avenue Public Elementary School

524 337

15.

Greater Essex County District School Board

Kingsville

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Kingsville Public Elementary and Secondary School

1 556 996

16.

Halton Catholic District School Board

Burlington

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à St. Mark Catholic Elementary School

514 253

17.

Halton District School Board

Milton

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Milton Southwest 10-ERA127 Public Elementary School

1 008 340

18.

Halton District School Board

Milton

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Oakwood Public Elementary School

771 381

19.

Huron-Superior Catholic District School Board

Espanola

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Sacred Heart Catholic Elementary School

593 141

20.

Huron-Superior Catholic District School Board

Sault Ste Marie

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à St. Basil Catholic Elementary School

625 171

21.

Kawartha Pine Ridge District School Board

Selwyn

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Lakefield Public Elementary School

568 427

22.

Keewatin-Patricia District School Board

Sioux Lookout

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Sioux Mountain Public Elementary School

403 336

23.

London District Catholic School Board

Aylmer

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Assumption Catholic Elementary School

524 337

24.

London District Catholic School Board

London

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Blessed Sacrament Catholic Elementary School

1 068 840

25.

London District Catholic School Board

London

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à St. Francis Catholic Elementary School

741 427

26.

Near North District School Board

Burk's Falls

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Land of Lakes Senior Public Elementary School

599 963

27.

Rainbow District School Board

Grand Sudbury

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Sudbury Consolidation Public Elementary School

589 879

28.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

Orillia

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à St. Bernard’s Catholic Elementary School

514 254

29.

Superior-Greenstone District School Board

Greenstone

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à BA Parker Public Elementary School

806 672

30.

Thames Valley District School Board

London

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Arthur Currie Public Elementary School

920 000

31.

Thames Valley District School Board

London

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Cedar Hollow Public Elementary School

880 000

32.

Thames Valley District School Board

Thames Centre

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à River Heights Public Elementary School

1 068 841

33.

Thames Valley District School Board

West Elgin

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Aldborough Public Elementary School

1 573 011

34.

Upper Grand District School Board

Erin

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Erin Public Elementary School

259 648

35.

Upper Grand District School Board

Guelph-Eramosa

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Rockwood Centennial Public Elementary School

519 296

36.

Waterloo Catholic District School Board

Woolwich

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à St. Boniface Catholic Elementary School

1 482 853

37.

Waterloo Region District School Board

North Dumfries

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Cedar Creek Public Elementary School

1 512 510

38.

Wellington Catholic District School Board

Guelph-Eramosa

Construction de salles pour des programmes pour l’enfance et la famille à Sacred Heart Catholic Elementary School

1 038 591

 

8. Le tableau 35 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEAU 35
MONTANT MAXIMAL DE LA SOMME LIÉE AUX INSTALLATIONS POUR LA MATERNELLE ET LE JARDIN D’ENFANTS À TEMPS PLEIN

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, en dollars

1.

Algoma District School Board

7 385 210

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

7 996 926

3.

Avon Maitland District School Board

12 560 998

4.

Bluewater District School Board

11 970 321

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

4 947 779

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

2 587 974

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

11 482 583

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

4 780 990

9.

Conseil scolaire catholique MonAvenir

22 370 186

10.

Conseil scolaire catholique Providence

7 146 510

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

6 906 567

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

760 162

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

5 798 885

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

19 923 108

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

5 926 893

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

2 622 124

17.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

3 751 525

18.

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario

1 345 308

19.

Conseil scolaire Viamonde

17 749 225

20.

District School Board of Niagara

18 503 598

21.

District School Board Ontario North East

2 137 507

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

35 037 061

23.

Durham Catholic District School Board

12 261 694

24.

Durham District School Board

48 803 239

25.

Grand Erie District School Board

17 656 141

26.

Greater Essex County District School Board

35 904 950

27.

Halton Catholic District School Board

23 298 794

28.

Halton District School Board

60 254 847

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

20 310 180

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

43 477 245

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

16 292 656

32.

Huron Perth Catholic District School Board

3 131 169

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

7 182 331

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

23 489 587

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1 344 624

36.

Kenora Catholic District School Board

3 103 567

37.

Lakehead District School Board

7 719 459

38.

Lambton Kent District School Board

15 101 406

39.

Limestone District School Board

18 123 438

40.

London District Catholic School Board

11 939 475

41.

Near North District School Board

8 157 789

42.

Niagara Catholic District School Board

13 497 717

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

693 707

44.

Northeastern Catholic District School Board

1 639 433

45.

Northwest Catholic District School Board

3 341 070

46.

Ottawa Catholic District School Board

20 259 324

47.

Ottawa-Carleton District School Board

63 297 038

48.

Peel District School Board

144 011 594

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

12 300 605

50.

Rainbow District School Board

8 822 075

51.

Rainy River District School Board

855 603

52.

Renfrew County Catholic District School Board

3 056 197

53.

Renfrew County District School Board

2 104 287

54.

Simcoe County District School Board

31 902 892

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

15 590 276

56.

St. Clair Catholic District School Board

7 538 399

57.

Sudbury Catholic District School Board

4 288 166

58.

Superior North Catholic District School Board

52 692

59.

Superior-Greenstone District School Board

59 615

60.

Thames Valley District School Board

62 420 190

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

7 818 694

62.

Toronto Catholic District School Board

70 470 747

63.

Toronto District School Board

213 499 285

64.

Trillium Lakelands District School Board

10 647 721

65.

Upper Canada District School Board

21 675 293

66.

Upper Grand District School Board

47 776 579

67.

Waterloo Catholic District School Board

15 927 937

68.

Waterloo Region District School Board

76 899 763

69.

Wellington Catholic District School Board

2 926 544

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

16 779 807

71.

York Catholic District School Board

35 846 589

72.

York Region District School Board

83 445 962

 

Entrée en vigueur

9. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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