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Règl. de l'Ont. 440/17 : DÉSIGNATIONS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 440/17

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation

pris le 22 novembre 2017
déposé le 24 novembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 novembre 2017
imprimé dans la Gazette de lOntario le 9 décembre 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 75/08

(DÉSIGNATIONS)

1. Le tableau 1 de l’annexe A du Règlement de l’Ontario 75/08 est modifié par adjonction du numéro suivant :

 

72.1

Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle

La loi entière

Tous

 

2. Le tableau 1 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant :

 

70.1

Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle

La loi entière

Tous

 

3. L’annexe C du Règlement est modifiée par adjonction du numéro suivant :

 

68.1

Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle

La loi entière

Tous

 

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2018 et du jour de son dépôt.

 

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