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Règl. de l'Ont. 442/17 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 442/17

pris en vertu de la

Loi sur les régimes de retraite

pris le 22 novembre 2017
déposé le 24 novembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 novembre 2017
imprimé dans la Gazette de lOntario le 9 décembre 2017

modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’article 47.7.1 du Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

47.7.1 (1) Le présent article s’applique aux régimes de retraite suivants :

1. Le régime appelé Colleges of Applied Arts and Technology Pension Plan, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 0589895.

2. Le régime appelé Healthcare of Ontario Pension Plan, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 0346007.

3. Le Régime de retraite principal d’OMERS, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 0345983.

4. Le Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 1012046.

5. Le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 0345785.

6. La Société de la caisse de retraite de la Commission de transport de Toronto, enregistrée en vertu de la Loi sous le numéro 0317586.

(2) Malgré l’alinéa 4 (2.2) b), le respect des règles énoncées aux dispositions 1.2 et 2 du paragraphe 4 (2.3) n’est pas nécessaire.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2018 et du jour de son dépôt.

 

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